Prestations 3D — AJ Évry — 4D — AJ Bobigny

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour l'arrondissement judiciaire d'Évry (lot 1) prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TFN Propreté

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: SAR-2017-RT-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425409
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans maximum. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du palais de justice d'Évry et de Bobigny, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: Pour le lot 1 TGI Évry — cellule budgétaire: Mme Maryline Stavin — 01 60 76 80 02 ou M. Jean-Michel Closse — 01 60 76 80 04. Pour le lot 2 TGI Bobigny — cellule bâtiment: Mme Claire Perrier — 01.48.95.62.12. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation à fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr "Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans maximum.

Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du palais de justice d'Évry et de Bobigny, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

Pour le lot 1 TGI Évry — cellule budgétaire: Mme Maryline Stavin — 01 60 76 80 02 ou M. Jean-Michel Closse — 01 60 76 80 04.

Pour le lot 2 TGI Bobigny — cellule bâtiment: Mme Claire Perrier — 01.48.95.62.12.

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation à fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr "Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations 3D — AJ Évry
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour l'arrondissement judiciaire d'Évry.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Prestations 4D — AJ Bobigny
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, les différentes compétences de l'entreprise, certificats de qualifications professionnelles justifiant de la capacité technique.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront fournir l'agrément permettant la pratique de leur activité conformément à la législation en vigueur (les certifications obligatoires certibiode et certiphyto).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique dont organisation de la prestation: 35 % et charge de travail: 15 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Valeur financière dont montant global forfaitaire (45 %) et prix unitaires (5 %) dont taux horaires: 3 %, majoration des taux horaires: 1 % et majoration sur la sous-traitance: 1 %
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 1 rue des Déchargeurs — CS 80014
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Samantha Costa
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: samantha.costa@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans maximum.

Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du palais de justice d'Évry et de Bobigny, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

Pour le lot 1 TGI Évry — cellule budgétaire: Mme Maryline Stavin — 01 60 76 80 02 ou M. Jean-Michel Closse — 01 60 76 80 04.

Pour le lot 2 TGI Bobigny — cellule bâtiment: Mme Claire Perrier — 01.48.95.62.12.

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation à fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr "Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 206-425409 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour l'arrondissement judiciaire d'Évry (lot 1) Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny (lot 2).

Valeur totale du marché: 23 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - Sar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115697
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-425409
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 5 756 EUR HT Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 1, rue des Déchargeurs - 75001 Paris - (6ème étage - face) du lundi au vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations 3d - aJ Evry
Prestations 4d - aJ Bobigny

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Source: OJS 2018/S 052-115697 (2018-03-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)