Prestation de valorisation des déchets de bois collectes sur les déchèteries

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de valorisation de déchets de bois collectés sur les déchèteries de Calitom.
Elle est décomposée en deux lots:
— lot n° 1: secteur Nord Est,
— lot n° 2: secteur Sud Ouest.
Les quantités estimées données à titre indicatif et pour la durée globale (4 ans) du marché sont:
— lot n° 1: 27 210 t,
— lot n° 2: 16 080 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Calitom-2017-S07ao
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation de déchets de bois collectés sur les déchèteries de Calitom. Elle est décomposée en deux lots: — lot n° 1: secteur Nord Est, — lot n° 2: secteur Sud Ouest. Les quantités estimées données à titre indicatif et pour la durée globale (4 ans) du marché sont: — lot n° 1: 27 210 t, — lot n° 2: 16 080 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281178
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2017-S07ao. Pour les demandes de dossiers en format «Papier» : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation de déchets de bois collectés sur les déchèteries de Calitom.

Elle est décomposée en deux lots:

— lot n° 1: secteur Nord Est,

— lot n° 2: secteur Sud Ouest.

Les quantités estimées données à titre indicatif et pour la durée globale (4 ans) du marché sont:

— lot n° 1: 27 210 t,

— lot n° 2: 16 080 t.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le prestataire à en charge la valorisation des déchets bois collectés sur les déchèteries, soit:

— la désignation d'un lieu se situant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême pour déposer les déchets bois,

— la réception des différents apports selon des horaires d'ouverture qui seront proposés dans le mémoire justificatif et qui devront répondre aux exigences de Calitom,

— la pesée des caissons,

— la valorisation de ces déchets,

— la réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation joint à la facture et mentionnant les tonnages valorisés par déchèterie,

— la réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation mentionnant les tonnages valorisés par déchèterie, un bilan de production (les quantités de refus, quantités de produits obtenus, etc?).

Le site de valorisation ou le site de transfert, dûment autorisé par arrêté préfectoral, devra se situer sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême.

Intitulé du lot: Secteur Sud Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la valorisation de ces déchets qui sont déposés sur 2 sites de Calitom; les sites de Calitom sont considérés comme des lieux de stockage. Du broyage et de l'enlèvement peuvent être réalisés sur ces sites mais en aucun cas de la valorisation,

— la réalisation et la fourniture d'un planning prévisionnel d'intervention annuel,

— l'amenée et le repli des matériels nécessaires à la prestation (broyeur, chargeur, ?). Ces matériels seront obligatoirement à moteur thermique, l'emploi de matériel électrique est totalement exclu,

— la réalisation d'un compte rendu mensuel d'exploitation,

— la réalisation d'un compte rendu annuel d'exploitation.

Le site de valorisation devra bénéficier d'une autorisation par arrêté préfectoral. Celui-ci devra être fourni dans l'offre du candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (politique environnementale)
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom: Service des Marchés Publics
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com

Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2017-S07ao.

Pour les demandes de dossiers en format «Papier» : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281178 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation de déchets de bois collectés sur les déchèteries de Calitom. Elle est décomposée en 2 lots: — lot n° 1: secteur Nord Est, — lot n° 2: secteur Sud Ouest. Les quantités estimées données à titre indicatif et pour la durée globale (4 ans) du marché sont: — lot n° 1: 27 210 T, — lot n° 2: 16 080 T.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377327
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281178
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le montant des offres reçues excède très largement le montant estimé de la prestation et le budget prévu pour cette opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est décomposée en 2 lots:

— lot n° 1: 27 210 T,

— lot n° 2: 16 080 T.

Le prestataire a en charge la valorisation des déchets bois collectés sur les déchèteries, soit:

— la désignation d'un lieu se situant sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême pour déposer les déchets bois,

Le site de valorisation ou le site de transfert, dûment autorisé par.

Source: OJS 2017/S 184-377327 (2017-09-21)

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