Prestation de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés

Savoie déchets

Accord-cadre à bons de commande pour une prestation de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés:
— de la totalité des collectes sélectives d'un des adhérents de Savoie Déchets, le SIRTOM de Maurienne,
— des tonnages du Centre de tri de Gilly sur Isère (exploité en régie par Savoie Déchets) dans le cas où ce centre de tri ne pourrait traiter l'ensemble des tonnages reçus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valespace

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour une prestation de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés: — de la totalité des collectes sélectives d'un des adhérents de Savoie Déchets, le SIRTOM de Maurienne, — des tonnages du Centre de tri de Gilly sur Isère (exploité en régie par Savoie Déchets) dans le cas où ce centre de tri ne pourrait traiter l'ensemble des tonnages reçus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@savoie-dechets.fr 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045630
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le présent marché est lancé sans variantes obligatoires. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre répondant à la solution de base. En sus, ils sont autorisés à proposer de leur propre initiative une ou plusieurs offres variantes, dans la limite des objectifs du CCTP et en adéquation avec la politique environnementale et Énergétique de l'UVETD de Savoie Déchets (Cf. annexe 1 du CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour une prestation de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés:

— de la totalité des collectes sélectives d'un des adhérents de Savoie Déchets, le SIRTOM de Maurienne,

— des tonnages du Centre de tri de Gilly sur Isère (exploité en régie par Savoie Déchets) dans le cas où ce centre de tri ne pourrait traiter l'ensemble des tonnages reçus.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés:

— des tonnages du centre de tri de Gilly-sur-Isère dans le cas où ce Centre de tri ne pourrait traiter l'ensemble des tonnages reçus.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché est lancé sans variantes obligatoires.

Les candidats ont l'obligation de présenter une offre répondant à la solution de base. En sus, ils sont autorisés à proposer de leur propre initiative une ou plusieurs offres variantes, dans la limite des objectifs du CCTP et en adéquation avec la politique environnementale et Énergétique de l'UVETD de Savoie Déchets (Cf. annexe 1 du CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les attestations de régularité obtenus auprès de l'administration des impôts et de l'URSSAF ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et énergétique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Performance sociale
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 11352
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045630 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour une prestation de tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés: de la totalité des collectes sélectives d'un des adhérents de Savoie Déchets, le Sirtom de Maurienne des tonnages du centre de tri de Gilly-sur-Isère (exploité en régie par Savoie Déchets) dans le cas où ce centre de tri ne pourrait traiter l'ensemble des tonnages reçus.

Valeur totale du marché: 301190.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161186
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045630
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri et de conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés: de la totalité des collectes sélectives d'un des adhérents de Savoie Déchets, le Sirtom de Maurienne des tonnages du centre de tri de Gilly-sur-Isère dans le cas où ce centre de tri ne pourrait traiter l'ensemble des tonnages reçus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
Source: OJS 2017/S 083-161186 (2017-04-26)

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