Prestation de travaux forestiers, de génie civil, de taille et élagage d'arbre et de débroussaillement dans les espaces verts et naturels de la commune d'Allauch

Commune d'Allauch

La consultation porte sur une prestation de travaux forestiers et de génie civil, de taille, d'élagage d'arbres et de débroussaillement décomposée en quatre (4) lots distincts. Ces lots sont conclus pour une durée de un (1) an renouvelables trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLM environnement
• Société d'Exploitation des ETS Dolza

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: AOO20170023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Chemins et autres aires empierrées 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__L31JqyrGW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017__L31JqyrGW&cycNum=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283288
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT Le montant maximum annuel des commandes est de 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — travaux de génie forestier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — travaux de génie forestier.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot sera conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT

Le montant maximum annuel des commandes est de 90 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2 — travaux de génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — travaux de génie civil.
Intitulé du lot: Lot 3 — travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres.
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel des commandes est de 12 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel des commandes est de 36 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 4 — travaux de débroussaillement et de fauchage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 — travaux de débroussaillement et de fauchage.

Marché à prix mixtes:

Pour la partie à prix unitaires: le lot 4 est à bons de commande, en application des articles 78-II-1 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Pour la partie à prix forfaitaire: une partie des prestations sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires:

Pour la partie à prix unitaires: il n'est pas fixé de montant minimum annuel.

Le montant maximum annuel des commandes est de 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (version octobre 2016) ou équivalent, dûment renseigné,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version octobre 2016) dûment renseignée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration qui vous est demandée est reprise dans l'imprimé DC1 — en le signant, vous signez également cette dernière. À défaut de produire cet imprimé dont l'utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir la déclaration sur l'honneur qui y est listée. Pour cela, le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— liste de références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

— pour le lot n° 3 uniquement dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge, le candidat remet:

— l'agrément de l'entreprise, en cours de validité, pour la manipulation de produits phytopharmaceutiques,

— la preuve de l'enregistrement auprès de la DRAAF — service Régional de la protection des végétaux PACA — dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge conformément l'arrêté modifié du 21.7.2010.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cadre «organisation de 4 chantiers-type»
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__L31JqyrGW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sur support papier (en RAR ou Main propre) à l'adresse suivante: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Point de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.allauch.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu pour le 2

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les lots n° 1 à 3 sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le lot n° 4 est un marché à prix mixtes:

— une partie est à prix forfaitaire,

— une partie est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées.

Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande dans les conditions fixées dans les pièces contractuelles du marché.

Partie forfaitaire du lot 4: le démarrage de la prestation annuelle du lot n° 4, objet du forfait, est conditionné par l'émission d'un ordre de service de démarrage des prestations qui fixera la date de commencement de la prestation. Le délai global d'exécution des prestations forfaitaires du lot n° 4 est fixé à dix (10) semaines dont quatre (4) semaines de préparation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens).

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante — commune d'Allauch — service des marchés publics — place Pierre Bellot — 13190 Allauch:

— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00/14:00-17:00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Pas de visite des sites prévue pour les lots 1 à 3.

Concernant le lot 4: la visite des sites du lot 4, préalable à la remise de l'offre, est possible mais reste facultative. Cette visite n'est donc pas obligatoire et son absence ne peut entraîner l'irrégularité de l'offre pour tout candidat souhaitant faire une visite des sites du lot 4, il convient de prendre contact avec le maître d'ouvrage (Mr Jean-Louis Blanc au 04.91.10.49.55 ou Mr Olivier Mendolia au 04.86.67.46.70) pour obtenir une date et heure de visite. Les visites pourront avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres mais, il est précisé que les candidats devront faire parvenir leur question au plus tard neuf (9) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-II du décret).

Financement sur budget communal en ressources propres avec paiement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 138-283288 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur une prestation de travaux forestiers et de génie civil, de taille, d'élagage d'arbres et de débroussaillement décomposée en 4 lots distincts. Ces lots sont conclus pour une durée de 1 an renouvelables 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.

Valeur totale du marché: 1 057 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520401
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283288
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — travaux de génie forestier Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lot 2 — travaux de génie civil Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lot 3 — travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lot 4 — travaux de débroussaillement et de fauchage marché à prix mixtes: pour la partie à prix unitaires: le lot 4 est à bons de commande, en application des articles 78-II-1 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la partie à prix forfaitaire: une partie des prestations sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 247-520401 (2017-12-21)

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