Prestation de transport tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables et assimilés

Savoie déchets

Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de tri des collectes sélectives sortant du centre de tri de Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2017-09-28	Informations complémentaires
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de tri des collectes sélectives sortant du centre de tri de Chambéry.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: https://savoie-dechets.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@savoie-dechets.fr 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299481
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et tri des collectes sélectives sortant du centre de tri de Chambéry
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'enlèvement, de transport et de tri des collectes sélectives stockées au centre de tri de Chambéry.

Description des renouvellements:

La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est fixée à deux ans à compter du 1.1.2018.

Chaque lot est renouvelable 2 fois 1 an soit au maximum jusqu'au 31.12.2021 sauf résiliation expresse par Savoie déchets au moins 3 mois avant le terme de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Tri des collectes sélectives livrées directement chez le prestataire par Savoie déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de tri des collectes sélectives que Savoie déchets livrera directement chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 version actualisée, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les attestations de régularité obtenues auprès de l'administration des impôts et de l'URSSAF ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.chambery-bauges-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-299481 (2017-07-27)

Informations complémentaires (2017-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387540
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299481
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2017/S 189-387540 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428296
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri des collectes sélectives livrées directement chez le prestataire par Savoie Déchets
Brève description:

Prestation de tri des collectes sélectives que Savoie Déchets livrera directement chez le prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du coût: 70 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP1135
Source: OJS 2017/S 207-428296 (2017-10-24)

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