Prestation de transfert et de transport des déchets tout venant issus des déchèteries du Grand Angoulême

Calitom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azura Collecte

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: Calitom-2017-S05ao
Brève description:

La présente consultation concerne le prestation de réception, déchargement, rechargement, et transport des déchets «Tout-Venant» issus des 7 déchèteries exploitées par le Grand Angoulême (Brie, L'Isle-d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Mouthiers/Boëme, Dirac) vers le centre de traitement de Calitom à Ste Sévère (environ 6000 t/an). Le titulaire aura à sa charge le transport de l'intégralité des tonnages qui ne seront pas pris en charge par Calitom, soit une estimation d'environ 3 000 tonnes annuelles (équivalent de 2 bennes de 40 m Les déchets concernés seront issus des bennes « Tout-Venant » des déchèteries. Cette catégorie de déchets est constituée de produits n'ayant pas de filière dédiée. A ce titre, les déchets sont solides et ne sont pas, au regard de la réglementation en vigueur, classifiés comme déchets dangereux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
URL pour la participation: http://www.calitom.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147141
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com Pour les demandes de dossiers en format «Papier » : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées). Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence :Calitom-2017-S05ao.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura à sa charge le transport de l'intégralité des tonnages qui ne seront pas pris en charge par Calitom, soit une estimation d'environ 3 000 tonnes annuelles (équivalent de 2 bennes de 40 m

Les déchets concernés seront issus des bennes « Tout-Venant » des déchèteries. Cette catégorie de déchets est constituée de produits n'ayant pas de filière dédiée. A ce titre, les déchets sont solides et ne sont pas, au regard de la réglementation en vigueur, classifiés comme déchets dangereux.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale de dépasse 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
URL des documents: http://www.calitom.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom: service des marchés publics
Pays: Charente 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.calitom.com

Pour les demandes de dossiers en format «Papier » : les candidats intéressés devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées).

Pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger le dossier de consultation à: www.calitom.com — rubrique «Marchés Publics» ou http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence :Calitom-2017-S05ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147141 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le prestation de réception, déchargement, rechargement, et transport des déchets «Tout-Venant» issus des 7 déchèteries exploitées par le GrandAngoulême (Brie, L'Isle-d'Espagnac, Soyaux, Fléac, La Couronne, Mouthiers/Boëme, Dirac) vers le centre de traitement de Calitom à Ste Sévère (environ 6000 t/an). Le titulaire aura à sa charge le transport de l'intégralité des tonnages qui ne seront pas pris en charge par Calitom, soit une estimation d'environ 3 000 tonnes annuelles (équivalent de 2 bennes de 40 m Les déchets concernés seront issus des bennes « Tout-Venant » des déchèteries. Cette catégorie de déchets est constituée de produits n'ayant pas de filière dédiée. A ce titre, les déchets sont solides et ne sont pas, au regard de la réglementation en vigueur, classifiés comme déchets dangereux.

Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268297
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147141
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
Source: OJS 2017/S 131-268297 (2017-07-07)

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