Prestation de services en matière de collecte sélective et d'ordure ménagères y compris le transfert vers les centres agréés

Alès agglomération

Marché relatif à la collecte traditionnelle des ordures ménagères et assimilés, à la collecte sélective des emballages ménagers recyclables ainsi qu'à leur transport sur les lieux de stockage ou de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin Holding Environnement

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2017-FCS-01-0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alescevennes.fr 🌏
Courrier électronique: constance.mesa-garcia@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160873
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les 18 communes concernées par la prestation de service sont: Boucoiran-et-Nozieres, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Martignargues, Montceau-les-Mines, Monteils, Ners, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Vézénobres, Massanes et Saint-Jean-de-Serres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le territoire est divisé en deux secteurs définis par le candidat puis validés par la Communauté d'Alès agglomération.

Les prestations comprennent:

— la fourniture des bennes de collecte, des engins spéciaux et de tous leurs accessoires, en particulier ceux nécessaires à la collecte par conteneurs,

— l'exploitation et l'entretien du matériel,

— la fourniture du personnel formé,

— le transport et le déchargement du produit de la collecte sur tout lieu de stockage ou de traitement décidé par la Communauté d'Alès agglomération,

— l'exécution bihebdomadaire des collectes traditionnelles d'ordures ménagères et assimilés sur les deux secteurs,

— l'exécution hebdomadaire des collectes sélectives des emballages ménagers recyclables sur les deux secteurs.

Les horaires de passages devront être respectées avec une amplitude d'une heure au regard du planning de collecte validé par l'acheteur.

Les prestations sont soumises à un impératif de continuité du service public.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois de manière expresse, par période successive d'un an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 4 ans. Si elle a lieu, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Description des options:

L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-1 7° du décret n

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

18 Communes d'Alès agglomération membre du syndicat de traitement Sitom Sud Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1° de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date précisée ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 70038
Code postal: 30101
Point de contact: Constance Mesa Garcia
Téléphone: +33 0466564369 📞
Fax: +33 0466561035 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) doit obligatoirement être remise en plus de l'offre de base, celle-ci est relative au lavage et la désinfection, semestriel, des 300 bacs roulants de 500 litres et plus, présents sur le territoire concerné. L'acheteur se réserve le droit de commander ou non cette PSE, suite à l'analyse des candidatures.

Financement du marché: fonds propres de la communauté d'Alès agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue dans les conditions des articles 110 à 113 du Décret n

— envoyé sous forme papier par voie postale;

— retiré sur place au service de la commande publique auprès de Mme Constance Mesa Garcia — place de l'hôtel de Ville — 30101 Alès Cedex (de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00);

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier aux adresses internet suivantes: www.achatpublic.com et marchespublics.alescevennes.fr

Toute demande de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (constance.mesa-garcia@alesagglo.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché et le mode de retrait choisi. Les plis seront transmis en recommandé avec AR ou courrier suivi (type chronopost...) au service de la commande publique de la Ville d'Alès — BP 70038 — 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au service de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — 30100 Alès.

Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com

L'enveloppe unique doit porter la mention suivante: appel d'offres ouvert européen — prestation de services en matière de collecte sélective et d'ordure ménagères y compris le transfert vers les centres agréés — ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-160873 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 970 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet, BP 60249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315365
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160873
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'acheteur public retient la Prestation supplémentaire Éventuelle en sus de l'offre de base. Les critères d'attribution de la PSE sont les suivants: 1° — prix des prestations apprécié au regard du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire intitulée «DPGF- prestation supplémentaire éventuelle» (55 %); 2° — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, comprenant: 2.1 — les moyens humains prévus pour la PSE (20 %); 2.2 — une note indiquant les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation de la PSE (12 %); 2.3 — une note détaillé indiquant les modalités de nettoyage des bacs collectifs (10 %); 2.4 — les dispositions en terme de développement durable et protection de l'environnement (3 %) — (45 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture des bennes de collecte, des engins spéciaux et de tous leurs accessoires nécessaires à la collecte par conteneurs,

— l'Exploitation et l'entretien du matériel,

— le transport et le déchargement du produit de la collecte sur tout lieu de stockage ou de traitement décidé par la Communauté d'Alès Agglomération,

— l'Exécution bihebdomadaire des collectes traditionnelles d'ordures ménagères et assimilés sur les deux secteurs,

Aux prestations de base s'ajoute une PSE relative au lavage et à la désinfection semestriels des bacs roulants présents sur le territoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

18 communes d'Alès Agglomération membres du syndicat de traitement SITOM Sud Gard.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 1°) Appréciation des moyens humains prévus pour l'offre de base
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 2°) Appréciation des moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation des prestations relatives à l'offre de base
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 3°) Appréciation de l'organisation de la collecte proposée dans sa globalité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 4°) Appréciation des modalités de remplacement des bacs détériorés ou avalés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — 5°) Appréciation des dispositions en terme de développement durable et protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur public retient la Prestation supplémentaire Éventuelle en sus de l'offre de base.

Les critères d'attribution de la PSE sont les suivants:

1° — prix des prestations apprécié au regard du montant total de la Décomposition du prix global et forfaitaire intitulée «DPGF- prestation supplémentaire éventuelle» (55 %);

2° — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, comprenant:

2.1 — les moyens humains prévus pour la PSE (20 %);

2.2 — une note indiquant les moyens matériels spécifiquement affectés à la réalisation de la PSE (12 %);

2.3 — une note détaillé indiquant les modalités de nettoyage des bacs collectifs (10 %);

2.4 — les dispositions en terme de développement durable et protection de l'environnement (3 %) — (45 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative); après la conclusion du contrat et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de trente-et-un(31) jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n

— un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

L'opérateur économique est informé que l'acheteur public ne procédera à la signature du marché avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Source: OJS 2017/S 152-315365 (2017-08-07)

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