Prestation de service pour la gestion des différents pass jeunes de la Région

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion des différents Pass Jeunes de la Région. Il est demandé une prestation de gestion des Pass par un prestataire qui mettra en oeuvre non seulement les moyens dématérialisés web et informatique du périmètre qui aura été défini mais également tout l'ensemble des moyens de gestion dans une logique de prestation globale exécutée pour le compte de la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: DCSA03-29456
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion des différents Pass Jeunes de la Région. Il est demandé une prestation de gestion des Pass par un prestataire qui mettra en oeuvre non seulement les moyens dématérialisés web et informatique du périmètre qui aura été défini mais également tout l'ensemble des moyens de gestion dans une logique de prestation globale exécutée pour le compte de la Région.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201737
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation. dématérialisation: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics@paysdelaloire.fr les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. toute offre (acte d'engagement), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière. variantes: en plus de l'offre de base, les candidats peuvent présenter une offre alternative par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. elles devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il remettra: — un nouvel acte d'engagement, précisant qu'il s'agit d'une offre alternative à la solution de base; — un descriptif de cette solution alternative et le bordereau des prix unitaires correspondant. sous réserve qu'elles répondent aux exigences techniques, les variantes pourront notamment porter sur l'assistance aux usagers et sur l'utilisation des coupons.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1ère année:
— montant minimum: 200 000 EUR HTVA — montant maximum: 700 000 EUR HTVA
2ème année:
— montant minimum: 50 000 EUR HTVA — montant maximum: 500 000 EUR HTVA
3ème année:
— montant minimum: 25 000 EUR HTVA — montant maximum: 500 000 EUR HTVA
4ème année:
— montant minimum: 25 000 EUR HTVA — montant maximum: 500 000 EUR HTVA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Description des options:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les information sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat; bureau C209

Référence
Informations complémentaires
Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
dématérialisation:
conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics@paysdelaloire.fr
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les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
toute offre (acte d'engagement), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.
variantes:
en plus de l'offre de base, les candidats peuvent présenter une offre alternative par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.
elles devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe que son offre de base. Il remettra:
— un nouvel acte d'engagement, précisant qu'il s'agit d'une offre alternative à la solution de base;
— un descriptif de cette solution alternative et le bordereau des prix unitaires correspondant.
sous réserve qu'elles répondent aux exigences techniques, les variantes pourront notamment porter sur l'assistance aux usagers et sur l'utilisation des coupons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
O Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative.
o Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 101-201737 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion des différents Pass Jeunes de la Région. Il est demandé une prestation de gestion des Pass par un prestataire qui mettra en œuvre non seulement les moyens dématérialisés web et informatique du périmètre qui aura été défini mais également tout l'ensemble des moyens de gestion dans une logique de prestation globale exécutée pour le compte de la Région.
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Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389558
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201737
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion des différents Pass Jeunes de la Région. Il est demandé une prestation de gestion des Pass par un prestataire qui mettra en œuvre non seulement les moyens dématérialisés web et informatique du périmètre qui aura été défini mais également tout l'ensemble des moyens de gestion dans une logique de prestation globale exécutée pour le compte de la Région. 1
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la maintenance et du support hotline
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de la gestion de projet et de sa mise en œuvre
Expériences et compétences de l'équipe dédiée au projet
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
O référé précontractuel: article L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
O référé contractuel: article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2017/S 190-389558 (2017-09-29)
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Produits/services:
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