Prestation de service hivernal territoire de Longwy: zones a, b et C

Département de Meurthe-et-Moselle

Prestation de service hivernal territoire de Longwy: zones a, b et C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2017-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: A1753002
Brève description: Prestation de service hivernal territoire de Longwy: zones a, b et C.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: iblanc@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945972 📞
Fax: +33 383413122 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2017-11-15 📅
Date de fin: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292378
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Sous critères d'attribution: Valeur Technique 40 % : 1. La Définition et les caractéristiques des équipements: 20 %. 2. La Définition de la mise en oeuvre: 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone A
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de service hivernal territoire de Longwy — zone A. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 378 600 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 15.11.2017 au 15.11.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.11.2020.
Intitulé du lot: Zone B
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de service hivernal territoire de Longwy — zone B. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 793 650 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 15.11.2017 au 15.11.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 15.11.2020.
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Intitulé du lot: Zone C
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de service hivernal territoire de Longwy — zone C. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
— tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques;
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— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DIM/ED — Isabelle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE commande publique — Vermande Jessy
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Téléphone: +33 383945087 📞
Courrier électronique: jvermande@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE commande publique
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Sous critères d'attribution: Valeur Technique 40 % :
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1. La Définition et les caractéristiques des équipements: 20 %.
2. La Définition de la mise en oeuvre: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).
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Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 142-292378 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service hivernal territoire de longwy: zones A, B et C — 3 lots.
Valeur totale du marché: 774 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIM/ED — Isabelle Blanc, 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383274
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292378
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service hivernal territoire de longwy: zones A, B et C —…
… lot n° 1: zone A.
… lot n° 2: zone B.
… lots n° 3: zone C.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 187-383274 (2017-09-27)
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Produits/services:
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