Prestation de service de navette par autocar

Ministères économiques et financiers

Prestation de service de navette quotidienne par autocar entre Paris et Ivry sur Seine pour le compte du ministère de l'économie et des finances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP

Qui ?

• Ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: navette-ivry
Brève description:

Prestation de service de navette quotidienne par autocar entre Paris et Ivry sur Seine pour le compte du ministère de l'économie et des finances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: Secrétariat général service de l'environnement professionnel sous-direction du cadre de vie, bureau gouvernance, pôle marchés et achat, bât. Vauban-2080 Nord 5, 139 rue de Bercy, 75072 Paris
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: martine.mourgues@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0153183905 📞
Fax: +33 0153183715 📠
URL des documents: http://www:marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073050
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: article 3.3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois selon les modalités suivantes: Tacite reconduction. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune à compter de la date anniversaire de sa date de prise d'effet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liaison routière entre les sites suivants: 75012 Paris et Ivry sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché est imputé sur le budget de l'état. Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (120, rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12 — téléphone: 01.53.18.20.47) au compte désigné par le titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les mesures de gestion environnementale envisagées
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: Martine Mourgues, rédactrice pôle marchés/achat
URL des documents: http://www:marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-parisjuradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 040-073050 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service de navette quotidienne par autocar entre Paris et Ivry-sur-Seine pour le compte du ministère de l'économie et des finances.

Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'environnement professionnel Sous-Direction du cadre de vie, bureau Gouvernance, Pôle marchés et achat, Bât Vauban-2080 Nord 5, 139 rue de Bercy-75072 Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387334
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-073050
Numéro JO-S: 189

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liaison routière entre les sites suivants: 75012 Paris et Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Mourgues, rédactrice Pôle Marchés/Achat
Source: OJS 2017/S 189-387334 (2017-09-28)

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