Prestation de service de médecine préventive pour le personnel de l'université de Cergy-Pontoise

Université de Cergy-Pontoise

La présente consultation a pour objet de confier les missions de médecine de prévention qui incombent à l'université de Cergy-Pontoise à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le statut du décret n82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-18 Avis de marché
2017-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2017UCP00S026
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les missions de médecine de prévention qui incombent à l'université de Cergy-Pontoise à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le statut du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.u-cergy.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134256144 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346449&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370647
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La description des reconductions est apportée au sein du RC.
Description des options:
Le marché public ne comprend pas de tranche optionnelle. Le présent marché public peut être reconduit selon les modalités définies dans le DCE. Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 42-3° de l'ordonnance et 30-I-7° du décret pour la réalisation de prestations similaires.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique) ou équivalent.
Le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
La déclaration du candidat ou du membre du groupement (imprimé DC2) ou équivalent.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public:
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A ce titre, des certificats de capacité mentionnant les coordonnées de la structure destinataire des prestations peuvent être fournis;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.1: qualité de l'organisation et de la méthodologie d'exécution des prestations prévues au CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2: identification et qualifications du ou des médecins
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.3: capacité à pallier les absences du médecin et à répondre aux demandes ponctuelles
Sous-critère nº 1.4: capacité de réponse en matière de pluridisciplinarité
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Françoise Germinet
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 181-370647 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les missions de médecine de prévention qui incombent à l'université de Cergy-Pontoise à l'égard de ses personnels en application des obligations instituées par le statut du décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494510
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370647
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités du décret. Ce contrat est conclu à prix unitaires. Le montant estimatif du présent marché pour sa durée totale soit 4 ans est de 400 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier les missions de médecine de prévention qui incombent à l'université de Cergy-Pontoise à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le statut du décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
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Description des options:
Le marché public ne comprend pas de tranche optionnelle. Le présent marché public peut être reconduit selon les modalités définies dans le DCE. Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 42-3º de l'ordonnance et 30-I-7º du décret pour la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Germinet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché public. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé des courriers de rejet une fois le contrat signé,
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— référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative jusqu'au 31
— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Département du Tarn-et-Garonne» (ce, ass, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, sans condition de délai pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts,
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— recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2017/S 238-494510 (2017-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail