La présente consultation a pour objet de confier les missions de médecine de prévention qui incombent à l'université de Cergy-Pontoise à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le statut du décret n82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2017UCP00S026
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier les missions de médecine de prévention qui incombent à l'université de Cergy-Pontoise à l'égard de ses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier les missions de médecine de prévention qui incombent à l'université de Cergy-Pontoise à l'égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le statut du décret n
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370647
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa...”
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée excède 4 ans.
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Source: OJS 2017/S 181-370647 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier les missions de médecine de prévention qui incombent à l'université de Cergy-Pontoise à l'égard de ses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier les missions de médecine de prévention qui incombent à l'université de Cergy-Pontoise à l'égard de ses personnels en application des obligations instituées par le statut du décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
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Total value of the procurement: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494510
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370647
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum ni maximum....”
Conformément aux articles 78 et 80 du décret, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum ni maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités du décret. Ce contrat est conclu à prix unitaires. Le montant estimatif du présent marché pour sa durée totale soit 4 ans est de 400 000 EUR HT.
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Source: OJS 2017/S 238-494510 (2017-12-07)