Prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage) sur l'espace public de la métropole nantaise. Marché réservé SIAE art. 36-ii (ordonnance nº 2015-899)

Nantes Métropole

La présente consultation concerne: Prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage) sur l'espace public de la métropole nantaise.
Lieu(x) d'exécution:
Communes de Nantes, Couëron, Saint Herblain, Indre, Le Pellerin, Saint Jean de Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint Léger les Vignes, Saint Aignan de Grand Lieu, Rezé, Saint Sébastien, Basse-Goulaine, Vertou, Les Sorinières, Sautron, Orvault, La Chapelle-Sur- Erdre, Carquefou, Sainte Luce-Sur-Loire, Thouaré-Sur-Loire, Mauves-Sur-Loire.
Ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commande.
Marché réservé Siae
Art. 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 17EP006
Brève description:

La présente consultation concerne: Prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage) sur l'espace public de la métropole nantaise. Lieu(x) d'exécution: Communes de Nantes, Couëron, Saint Herblain, Indre, Le Pellerin, Saint Jean de Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint Léger les Vignes, Saint Aignan de Grand Lieu, Rezé, Saint Sébastien, Basse-Goulaine, Vertou, Les Sorinières, Sautron, Orvault, La Chapelle-Sur- Erdre, Carquefou, Sainte Luce-Sur-Loire, Thouaré-Sur-Loire, Mauves-Sur-Loire. Ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commande. Marché réservé Siae Art. 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362673
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Durée du marché — délais d'exécution L'exécution du présent(s) marché(s) prendra effet à compter du 2 janvier 2018 ou s'ils n'étaient pas notifiés avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de 4 ans. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Renseignements liés à la condition d'exécution Insertion Service insertion — direction de l'emploi et de l'innovation sociale 2 cours du Champs de Mars 44923 Nantes Cedex 9 Servane Mary Tél. : 02 40 99 32 91 courriel: servane.mary@nantesmetropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: Prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage) sur l'espace public de la métropole nantaise.

Lieu(x) d'exécution:

Communes de Nantes, Couëron, Saint Herblain, Indre, Le Pellerin, Saint Jean de Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint Léger les Vignes, Saint Aignan de Grand Lieu, Rezé, Saint Sébastien, Basse-Goulaine, Vertou, Les Sorinières, Sautron, Orvault, La Chapelle-Sur- Erdre, Carquefou, Sainte Luce-Sur-Loire, Thouaré-Sur-Loire, Mauves-Sur-Loire.

Ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commande.

Marché réservé Siae

Art. 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Communes de Couëron, Saint-Herblain et Indre
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes de Couëron, Saint-Herblain et Indre.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Communes de Nantes — quartiers Malakoff-St Donatien, Centre Ville, Ile de Nantes, Bellevue-Chantenay-Ste Anne, Dervallières-Zola, Breil-Barberie, Hauts Pavés-Saint Félix
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes de Nantes — quartiers Malakoff-St Donatien, Centre Ville, Ile de Nantes, Bellevue-Chantenay-Ste Anne, Dervallières-Zola, Breil-Barberie, Hauts Pavés-Saint Félix.

Intitulé du lot: Communes du Pellerin, Saint Jean de Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint Aignan de Grand Lieu
Numéro du lot: 3
Brève description:

Communes du Pellerin, Saint Jean de Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint Aignan de Grand Lieu.

Intitulé du lot: Communes de Rezé, Saint Sébastien, Basse-Goulaine, Vertou, Les Sorinières, et le quartier Nantes Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communes de Rezé, Saint Sébastien, Basse-Goulaine, Vertou, Les Sorinières, et le quartier Nantes Sud

Intitulé du lot: Communes de Sautron, Orvault, La Chapelle sur Erdre et le quartier Nantes Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: Communes de Sautron, Orvault, La Chapelle sur Erdre et le quartier Nantes Nord.
Intitulé du lot: Communes de Carquefou, Sainte Luce-Sur-Loire, Thouaré-Sur-Loire, Mauves-Sur-Loire, et les quartiers Nantes Erdre et Doulon-Bottière à Nantes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Communes de Carquefou, Sainte Luce-Sur-Loire, Thouaré-Sur-Loire, Mauves-Sur-Loire, et les quartiers Nantes Erdre et Doulon-Bottière à Nantes.

Intitulé du lot: Ensemble du territoire de Nantes Métropole mais pour les besoins spécifiques de désherbage des ouvrages d'art et de leurs abords
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ensemble du territoire de Nantes Métropole mais pour les besoins spécifiques de désherbage des ouvrages d'art et de leurs abords.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. La convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement.

Insertion par l'activité Économique.

Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article

l. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire,

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Pôle Loire, Sèvre et Vignoble — 6 rue Marie Curie
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Point de contact: Emmanuel Renoux
Téléphone: +33 272012604 📞
Courrier électronique: emmanuel.renoux@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique — Hôtel de Ville — service des marchés publics — 29 rue de Strasbourg — 3ème étage
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Point de contact: Laurence Jouneau, service ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240415117 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché — délais d'exécution

L'exécution du présent(s) marché(s) prendra effet à compter du 2 janvier 2018 ou s'ils n'étaient pas notifiés avant cette date, à compter de la date de leur notification pour une durée de 4 ans.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Renseignements liés à la condition d'exécution Insertion

Service insertion — direction de l'emploi et de l'innovation sociale

2 cours du Champs de Mars

44923 Nantes Cedex 9

Servane Mary

Tél. : 02 40 99 32 91

courriel: servane.mary@nantesmetropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 177-362673 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage) sur l'espace public de la métropole nantaise. Marché réservé SIAE art. 36-II (ordonnance nº 2015-899).

Valeur totale du marché: 430758.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033247
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-362673
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Rubrique V.2.1) la date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg. Tél: +33 240415117, télécopieur: +33 240415108 ouvert de 8:30-12:30 et de 13:30-17:30. Date de signature du marché: 26.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes de Nantes, quartiers Malakoff Saint-Donatien, Centre Ville, Île de Nantes, Bellevue Chantenay Sainte-Anne, Dervallières-Zola, Breil-Barberie, Hauts-Pavés Saint-Félix
Communes du Pellerin, Saint-Jean de Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint-Aignan de Grand Lieu
Communes de Rezé, Saint-Sébastien, Basse-Goulaine, Vertou, Les Sorinières et le quartier Nantes Sud
Communes de Sautron, Orvault, la Chapelle-sur-Erdre et le quartier Nantes Nord
Communes de Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Mauves-sur-Loire et les quartiers Nantes Erdre et Doulon-Bottière à Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens et solutions que le candidat propose de mettre à disposition pour la réalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens et solutions que le candidat propose de mettre à disposition pour la réalisation des pretations objet du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Rubrique V.2.1) la date indiquée est celle de la notification du marché.

Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique, service des marchés, 29 rue de Strasbourg. Tél: +33 240415117, télécopieur: +33 240415108 ouvert de 8:30-12:30 et de 13:30-17:30.

Date de signature du marché: 26.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111. courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél: +33 240994600. Fax: +33 240994658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île Gloriette, BP 24111. Tél: +33 240994600. Fax: +33 240994658
Source: OJS 2018/S 016-033247 (2018-01-22)

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