Prestation de restauration pour le compte du département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la prestation de restauration pour le compte du département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compass group france — eUREST

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Numéro de référence: 2017-55
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de restauration pour le compte du département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055869
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Financement: budget départemental. Avances: sans objet. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Intérêts moratoires: taux BCE + 8 points et indemnité forfaitaire de 40 EUR en cas de retard de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif le nombre de repas servis est de 16 793 en 2014, 18 155 en 2015 et 19 044 en 2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.7.2017 ou de la date de notification du marché si elle intervenait ultérieurement. Il pourra être reconduit, par une décision expresse, par période successive de 1 an et ce au maximum 3 fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Financement: budget départemental.

Avances: sans objet.

Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire avec un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.

Intérêts moratoires: taux BCE + 8 points et indemnité forfaitaire de 40 EUR en cas de retard de paiement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait K-bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra être reconduit, par une décision expresse, par période successive de 1 an et ce au maximum 3 fois. Ainsi, la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critère 1 — le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane».

Critère 2 — la valeur technique de l'offre, notée sur 30 points, sera appréciée à partir des réponses apportées au mémoire technique (MT):

2.1. L'étendue de la gamme des mets et des vins, notée sur 15 points;

2.2. Les moyens mis en œuvre en relation avec l'offre alimentaire, la gestion du personnel et la gestion du restaurant, notés sur 15 points.

2.2.1. L'offre alimentaire, notée sur 6 points — 2.2.2 — la gestion du personnel repris par le prestataire, notée sur 3 points — 2.2.3 — le projet de gestion du restaurant, noté sur 6 points.

Critère 3 — la qualité des mets et des vins, notée sur 30 points, sera jugée à partir des éléments suivants:

Du contenu de la carte avec le menu saisonnier et le menu suggestion du jour, de la carte des vins et apéritifs et des exemples de menus saisonniers proposés ci-dessus (10 points). Seront analysés la qualité des produits, le raffinement des préparations, le choix des garnitures, la qualité des vins...

De la dégustation organisée par le département (20 points).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations devraient se dérouler mars — avril 2017.

La visite des locaux est obligatoire avant la remise d'une offre.

Pour les modalités de retrait et de dépôt des dossiers il convient de se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut-être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-055869 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de restauration pour le compte du Département des Hauts-De-Seine.

Valeur totale du marché: 1 243 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198918
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055869
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Pour plus de renseignements et notamment les modalités de consultation sur site des documents, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis. le montant indiqué au titre de la «Valeur totale finale du marché» (1 243 735 euro(s) Ht) correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) et n'a pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif le nombre de repas servis est de 16793 en 2014, 18155 en 2015 et 19044 en 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour plus de renseignements et notamment les modalités de consultation sur site des documents, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis.

le montant indiqué au titre de la «Valeur totale finale du marché» (1 243 735 euro(s) Ht) correspond au montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) et n'a pas de valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel(cja, art. L. 551-13 et s.); — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», qui peut-être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés puublics
Source: OJS 2017/S 100-198918 (2017-05-23)

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