Prestation de renfort de viabilité hivernale — Hivers 2017/2018 — 2018/2019 — 2019/2020 Lot 1 à 20

SANEF

Le présent Accord cadre est à bons de commande: — multiattributaire pour les lots 1 à 20 Le nombre maximal d'attributaires par lot est indiqué à l'article 3.3 du Réglement de consultation.
Les Prestataires peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Les prestations sur les lots pourront être exécutées simultanément. Il a pour objet la Prestation de renfort de viabilité hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: Renfort VH - Lot 1 à 20
Brève description:

Le présent Accord cadre est à bons de commande: — multiattributaire pour les lots 1 à 20 Le nombre maximal d'attributaires par lot est indiqué à l'article 3.3 du Réglement de consultation. Les Prestataires peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Les prestations sur les lots pourront être exécutées simultanément. Il a pour objet la Prestation de renfort de viabilité hivernale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Aisne 🏙️
Nord 🏙️
Somme 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: cyrille.chedanne@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y-JxNnVLHw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y-JxNnVLHw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245287
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le nombre d'equipement minimum proposé dans l'offre par lot et par candidat est de 1 équipement parmi les équipements listés à l'article 3.3 du Réglement de consultation. Le nombre maximal de titulaire de l accord cadre multiattributaire par lot est fixé à l'article 3.3 du Réglement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent Accord cadre est à bons de commande: — multiattributaire pour les lots 1 à 20 Le nombre maximal d'attributaires par lot est indiqué à l'article 3.3 du Réglement de consultation.

Les Prestataires peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Les prestations sur les lots pourront être exécutées simultanément. Il a pour objet la Prestation de renfort de viabilité hivernale.

Intitulé du lot: Lot 1: Centre de Senlis — A1 du PR 18+800 au PR 70-838 — Département 60
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de PL 6x4 benne souhaité = 4.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être prorogé par express prorogation pour une période de 12 mois, au plus tard au démarrage de la dernière saison hivernale.

Intitulé du lot: Lot 2: Centre de Roye — A1 du PR 70+838 au PR 130+865 et A29 du PR 210+978 au PR 245+238 — Départements 60, 80
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre de PL 6x4 benne souhaité = 7.
Intitulé du lot: Lot 3: Centre de Saint Quentin — A26 du PR 143+399 au PR 192+200 et A29 du PR 245+238 au PR 263+880 — Départements 02, 59, 80
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre de PL 6x4 benne souhaité = 5.
Intitulé du lot: Lot 4: Centre de Laon — A26 du PR 192+200 au PR 240+688 — Département 02
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: Centre d'Arras — A1 du PR 130+865 au PR 186+916 et A26 du PR 104+722 au PR 124+708 — Départements 59, 62, 80
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: Centre de Cambrai — A2 du PR 000+000 au PR 042+680 et A26 du PR 124+706 au PR 143+399 — Départements 59, 80
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7: Centre de Beauvais — A16 du PR 028+000 au PR 105+020 — Département 60
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8: Centre d'Amiens — A16 du PR 105+020 au PR 172+048 et A29 du PR 189+000 au PR 210+978 — Département 80
Numéro du lot: 8
Brève description: Nombre de PL 6x4 benne souhaité = 6.
Intitulé du lot: Lot 9: Centre de Poix de Picardie (Amiens) — A29 du PR 127+000 au PR 185+400 — Départements 76, 80
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 10: Centre de Wailly Beaucamp — A16 du PR 172+048 au PR 246+489 — Départements 62,80
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11: Centre de Saint Omer — Hauts de l'Artois — A26 du PR 000+000 au PR 53+300 — Département 62
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 12: Centre de Béthune — Hauts de l'Artois — A26 du PR 53+300 au PR 104+722 — Département 62
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13: Centre de Coutevroult — A4 du PR 012+700 au PR 111+290 et A140 du PR 000+000 au PR 005+850 — Départements 02, 77, 51, 94
Numéro du lot: 13
Brève description: Nombre de PL 6x4 benne souhaité = 2.
Intitulé du lot: Lot 14: Centre de Château Thierry — A4 du PR 012+700 au PR 111+290 et A140 du PR 000+000 au PR 005+850 — Départements 02, 77, 51, 94
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 15: Centre de Reims — A4 du PR 111+290 au PR 170+600 et A26 du PR 240+688 au PR 262+929 — Départements 02, 10, 51
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16: Centre de Sommesous: A26 du PR 297+600 au PR 373+350 — Départements 10,51
Numéro du lot: 16
Brève description:

Nombre de PL 6x4 benne souhaité = 3

Nombre de PL 6x4ampliroll souhaité = 1.

Intitulé du lot: Lot 17: Centre de Sainte Menehould — A4 du PR 170+600 au PR 243+420 — Départements 51, 55
Numéro du lot: 17
Brève description:

Nombre de PL 6x4 benne souhaité = 1

Nombre de PL6x4 ampliroll souhaité = 2.

Intitulé du lot: Lot 18: Centre de Jarny — A4 du PR 243+420 au 324+780 — Départements 54, 55
Numéro du lot: 18
Brève description: nOMBRE DE pl 4X2 = 2.
Intitulé du lot: Lot 19: Centre de Saint Avold — A4 du PR 324+780 au PR 390+500 et A314 du PR 000+500 au PR 003+104 et A315 du PR 000+000 au PR 002+683 — Département 57
Numéro du lot: 19
Brève description:

Nombre de PL 6x4 benne souhaité = 4

Nombre de PL avec saumureuse =2.

Intitulé du lot: Lot 20: Centre des Vosges du Nord — A4 du PR 390+500 au PR 474+700 — Départements 57, 67
Numéro du lot: 20
Brève description: Nombre de PL 6x4 benne souhaité = 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'Equipement dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y-JxNnVLHw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Service marchés
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre d'equipement minimum proposé dans l'offre par lot et par candidat est de 1 équipement parmi les équipements listés à l'article 3.3 du Réglement de consultation.

Le nombre maximal de titulaire de l accord cadre multiattributaire par lot est fixé à l'article 3.3 du Réglement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — Pôle Marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2017/S 121-245287 (2017-06-23)

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