Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de permanence téléphonique dans le cadre d'un numéro unique « ascenseurs » pour le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.