Prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-De-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le présent marché concerne la prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-De-Seine. Le marché est composite, il comprend: — une partie à prix global et forfaitaire qui correspond aux trois temps de la prestation à savoir la mise en place de la prestation, la numérisation de deux millions de pages et le réacheminement du courrier non numérisé et déstocké, conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.); — une partie ordinaire à prix unitaires au vu des quantités réellement exécutées qui correspond à la numérisation du flux factures pendant la durée du marché ainsi qu'à la numérisation des courriers entrants en couleur et noir et blanc lorsque la volumétrie prévue au forfait sera atteinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de données
Numéro de référence: 2016-626
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conversion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpugj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284986&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299551
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Paiement: délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Taux des IM: taux BCE, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le Pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros. Financement: budget départemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marche concerne la prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-De-Seine.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il pourra être reconduit, par une décision expresse, deux fois par période successive de un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-i-7° du décret. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Paiement: délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Taux des IM: taux BCE, majoré de huit points. En cas de retard de paiement, le Pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Financement: budget départemental.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine et locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1fourni par le Département).

Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement(extrait k-bis, délégation de signature ...).

Une déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels);

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Article 7.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Dans le cadre de cette prestation, le titulaire devra proposer la mise à disposition du Département d'une navette trois fois par semaine. Ces navettes devront acheminer le courrier à restituer les lundis, mardis et jeudi à 9 heures à l'hôtel du Département à destination de l'unité courrier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 38

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284986&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Point de contact: Mme Chamy Elodie
Téléphone: +33 147293718 📞
Courrier électronique: echamy@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/ 🌏
Commune postale: Nanter
Point de contact: Mme Christine Morin
Téléphone: +33 147293664 📞
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il pourra être reconduit, par une décision expresse, deux fois par période successive de un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

La présente consultation concerne la prestation de numérisation du courrier entrant du Département des Hauts-De-Seine.

Les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères d'analyse des offres sont:

Critère 1: La valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée au regard des questions du Mémoire Technique (M.T.):

I.1. Méthodologie pour la phase de mise en place de la prestation (15 points);

i.2. Méthodologie pour la phase de traitement du courrier entrant (20 points);

i.3. Solutions techniques mises en oeuvre (10 points);

i.4. Moyens matériels (5 points);

i.5. Moyens humains (10 points).

Critère 2: Le prix des prestations, noté sur 38 points, sera jugé à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Renseigné sur la base des prix indiqués dans la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.) et dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.).

Critère 3: Critère environnemental, noté sur 2 points, sera jugé à partir du II du Mémoire Technique (M.T.) relatif aux modalités mises en place pour le réacheminement du courrier et permettant l'intégration d'une démarche environnementale dans cette prestation.

Concernant les modalités d'organisation de la consultation, les modalités de retrait et de dépôt, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);

. Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

.recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de

publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 145-299551 (2017-07-27)

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