Prestation de nettoyage sur le patrimoine de la ville de Villefranche/s centre ville, Est rue Nationale et quartier Béligny

Ville de Villefranche-sur-Saône

Marché de service de nettoyage.
Accord-cadre à bons de commande avec mini/maxi.
Mini annuel: 40 000 EUR HT.
Maxi annuel: 140 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-18 Avis de marché
2017-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 17bt0900
Brève description:
Marché de service de nettoyage. Accord-cadre à bons de commande avec mini/maxi. Mini annuel: 40 000 EUR HT. Maxi annuel: 140 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: Service marchés publics, 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net 🌏
Courrier électronique: fjourdan@villefranche.net 📧
Téléphone: +33 474626009 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148907
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Attention, la Mairie est fermée tous les mardis matins. Dépôt par porteur: Hôtel de Ville — service marchés publics — Mme Jourdan — 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service de nettoyage.
Accord-cadre à bons de commande avec mini/maxi.
Mini annuel: 40 000 EUR HT.
Maxi annuel: 140 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
Le marché est passé sur une période initiale de 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne dépasse le 31.8.2020.
Description des options: Nombre reconductions possibles: 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Saône: Mme Jourdan
Fax: +33 474626097 📠
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention, la Mairie est fermée tous les mardis matins.
Dépôt par porteur: Hôtel de Ville — service marchés publics — Mme Jourdan — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 077-148907 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service de nettoyage accord-cadre à bons de commande avec mini/maxi mini annuel: 40 000 EUR HT Maxi annuel: 140 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310932
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148907
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service de nettoyage
accord-cadre à bons de commande avec mini/maxi
mini annuel: 40 000 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 150-310932 (2017-08-03)
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