Prestation de nettoyage et d'entretien des terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments communaux ainsi que des monuments aux morts, bustes et plaques commémoratives

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché est alloti et comprend 2 lots: — lot 1: Prestations de nettoyage des terrasses, chéneaux, gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux. — Lot 2: Prestations de nettoyage, de peinture, de rechampissage et de gravure sur les monuments aux morts, les stèles, les plaques commémoratives, les statues et les sculptures de la Ville. Les lots 1 et 2 sont à prix mixtes. Le lot 1 comprend un périmètre de base ainsi qu'un périmètre conditionnel relatif à certains bâtiments et des entretiens spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Net'Europ

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: ILM - Nettoyage terrasses
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_loUc9XiMse 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470773
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter du 25.2.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des terrasses, chéneaux, gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 est à prix mixte:

— il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de nettoyage des terrasses, chéneaux et gouttières effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base ainsi que pour certaines prestations d'entretien spécifique;

— il est un accord-cadre de service, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires et unitaire forfaitisés, sans montant minimum ni maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 pour:

o les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre conditionnel,

o pour les autres entretiens spécifiques dans les bâtiments communaux (nettoyage de moquettes, de sièges, de façades, etc.), compris dans les périmètres de base et conditionnels.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 25.2.2018 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable deux fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter du 25.2.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage, de peinture, de rechampissage et de gravure sur les monuments aux morts, les stèles, les plaques commémoratives, les statues et les sculptures de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est à prix mixte:

— il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de nettoyage des monuments aux morts, les stèles, les plaques commémoratives, les statues et les sculptures de la Ville;

— il est un accord-cadre de service, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 pour les entretiens spécifiques de peinture, de rechampissage et des gravures sur les monuments aux morts, les stèles, les plaques commémoratives, les statues, les sculptures de la Ville et les bibliothèques volantes.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le marché prendra effet à compter du 25.2.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gpso
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_loUc9XiMse 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F4oeOnTFDZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un nouvel avis en 2020.

La visite du site est prévue le 30.11.2017 à 9:00 pour le lot 1 et 14:00 pour le lot 2. Elle est obligatoire.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis via https://www.achatpublic.com. Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support papier à l'adresse suivante: EPT GPSO — 9 route de Vaugirard — cs 90008 — 92197 Meudon Cedex ou sur support électronique, via le site « www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années; — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Procédures de recours:

Le recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;Le recours en référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

- critère de choix des offres:

— valeur technique 30 pts

— moyens matériels et humains (interlocuteur dédié, nombre et qualifications de l'équipe dédiée, outillage et équipements disponibles) 20 pts

— organisation administrative et technique du chantier 10 pts

— prix 40 pts

— prix forfaitaire 30 pts

— prix unitaires 10 pts

— délais 20 pts

— délais d'intervention en cas d'urgence à compter de l'appel

— performance environnementale 10 pts

— produits utilisés 5 pts

— politique de la société sur le traitement des déchets 5 pts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 226-470773 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti et comprend 2 lots: — lot 1: Prestations de nettoyage des terrasses, chéneaux, gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux, — Lot 2: Prestations de nettoyage, de peinture, de rechampissage et de gravure sur les monuments aux morts, les stèles, les plaques commémoratives, les statues et les sculptures de la Ville. Les lots 1 et 2 sont à prix mixtes. Le lot 1 comprend un périmètre de base ainsi qu'un périmètre conditionnel relatif à certains bâtiments et des entretiens spécifiques.

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124485
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470773
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le lot 1 a été notifié le 5.3.2018 à Net'Europ: — pour un montant forfaitaire annuel de 133 111,30 EUR(s) HT (avec 92 126,05 EUR(s) HT, — pour le forfait annuel du périmètre de base, 14 098 EUR(s) HT, — pour le forfait annuel du périmètre de base (relatif aux sites avec des prestations semestrielles), 6 399,75 EUR (s) HT, — pour le forfait lessivage du périmètre de base et 20 487,50 EUR(s) HT, — pour le forfait annuel du périmètre conditionnel) et sans montant annuel minimum et maximum pour la part à bons de commande. le lot 2 a été notifié le 5.3.2018 à Net'Europ, — pour un montant forfaitaire annuel de 3 145 EUR(s) HT et sans montant annuel minimum et maximum pour la part à bons de commande. service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 —12:00/14:00 — 18:00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail: commande.publique@seineouest.fr Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur 01-46-29-55-10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti et comprend 2 lots:

— lot 1: Prestations de nettoyage des terrasses, chéneaux, gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux,

— Lot 2: Prestations de nettoyage, de peinture, de rechampissage et de gravure sur les monuments aux morts, les stèles, les plaques commémoratives, les statues et les sculptures de la Ville. Les lots 1 et 2 sont à prix mixtes. Le lot 1 comprend un périmètre de base ainsi qu'un périmètre conditionnel relatif à certains bâtiments et des entretiens spécifiques.

—— les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre conditionnel,

—— pour les autres entretiens spécifiques dans les bâtiments communaux (nettoyage de moquettes, de sièges, de façades, etc.), compris dans les périmètres de base et conditionnels.

— il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de nettoyage des monuments aux morts, les stèles, les plaques commémoratives, les statues et les sculptures de la Ville,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été notifié le 5.3.2018 à Net'Europ:

— pour un montant forfaitaire annuel de 133 111,30 EUR(s) HT (avec 92 126,05 EUR(s) HT,

— pour le forfait annuel du périmètre de…

… base, 14 098 EUR(s) HT,

… base (relatif aux sites avec des prestations semestrielles), 6 399,75 EUR (s) HT,

— pour le forfait lessivage du périmètre de base et 20 487,50 EUR(s) HT,

— pour le forfait annuel du périmètre conditionnel) et sans montant annuel minimum et maximum pour la part à bons de commande. le lot 2 a été notifié le 5.3.2018 à Net'Europ,

— pour un montant forfaitaire annuel de 3 145 EUR(s) HT et sans montant annuel minimum et maximum pour la part à bons de commande. service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 —12:00/14:00 — 18:00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail: commande.publique@seineouest.fr Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur 01-46-29-55-10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 voulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2018/S 056-124485 (2018-03-20)

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