Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux associatifs et des maisons citoyennes de la Ville de Colomiers
Ville de Colomiers
Consultation réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-01 | Avis de marché |
| 2018-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: EF201704
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-colomiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-colomiers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347029
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colomiers — 31770.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement des équipes et modalités d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité — organisation des autocontrôles
Nombre d'heures et moyens humains dédiés au nettoyage des locaux
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achapublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: service Commande Publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 169-347029 (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: EF201704
Brève description:
Consultation réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-colomiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-colomiers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347029
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le présent marché est un «marché réservé» au sens de l'article 36.II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu'elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) pouvant répondre à la consultation sont:
1. Les entreprises d'insertion;
2. Les entreprises de travail temporaire d'insertion;
3° Les associations intermédiaires;
4° Les ateliers et chantiers d'insertion.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur à décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: ces prestations constituent un ensemble homogène ne nécessitant pas un allotissement.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colomiers — 31770.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics; les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement des équipes et modalités d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité — organisation des autocontrôles
Nombre d'heures et moyens humains dédiés au nettoyage des locaux
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achapublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colomiers
Adresse postale: service Commande Publique, 1 place Alex Raymond, BP 30330
Téléphone: +33 561152308 📞
Fax: +33 561153196 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le présent marché est un «marché réservé» au sens de l'article 36.II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu'elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) pouvant répondre à la consultation sont:
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1. Les entreprises d'insertion;
2. Les entreprises de travail temporaire d'insertion;
3° Les associations intermédiaires;
4° Les ateliers et chantiers d'insertion.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049160
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347029
Numéro JO-S: 23
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement des équipes et modalités daccompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagés
Nombre dheures et moyens humains dédiés au nettoyage des locaux
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 023-049160 (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux associatifs et des maisons citoyennes de la ville de Colomiers.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049160
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347029
Numéro JO-S: 23
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement des équipes et modalités daccompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagés
Nombre dheures et moyens humains dédiés au nettoyage des locaux
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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