Consultation réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: EF201704
Brève description:
“Consultation réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à des structures...”
Brève description
Consultation réservée aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Code postal: 31776
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-colomiers.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: https://ville-colomiers.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347029
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le présent marché est un «marché réservé» au sens...”
Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: le présent marché est un «marché réservé» au sens de l'article 36.II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu'elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) pouvant répondre à la consultation sont:
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Source: OJS 2017/S 169-347029 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de nettoyage et d'entretien des locaux associatifs et des maisons citoyennes de la ville de Colomiers.”
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049160
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347029
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2018/S 023-049160 (2018-01-31)