Prestation de nettoyage des locaux

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux situés à Bobigny.

La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural.

La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25, 67 et 68 du décret du 25.3.2016).

Le présent marché prévoit 2 types de prestations:

— des prestations obligatoires à réaliser sur la base de fréquences fixées dans l'annexe 7 du CCTP.

— des prestations complémentaires ponctuelles sur la base de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016).

Les offres doivent parvenir, au plus tard, le mardi 7.6.2017 à 12:00.

Les dossiers devront parvenir par voie électronique.

Critères de jugement des offres

Conformément à l'article 62 du décret du 25.3.2016, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

— coût de la prestation (40 %) dont:

Une comparaison du prix forfaitaire annuel (prestations obligatoires) à hauteur de 70 % et une comparaison de la somme des prestations unitaires (complémentaires) à hauteur de 30 %.

— valeur technique (45 %) dont:

La description des mesures envisagées pour assurer le niveau de qualité attendu (22 %) dont le système d'amélioration de la qualité (12 %), la méthode et la fréquence d'évaluation de l'exécution du contrat (8 %) et d'autres éléments permettant de juger ce critère (2 %).

L'organisation des moyens humains dédiés au marché (personnel et encadrement, comptabilité, interlocuteur décisionnel (15 %).

La procédure de sécurité qui s'applique aux travailleurs en charge du travail en hauteur (3 %).

L'organisation et le(s) support(s) du reporting (5 %).

— qualité environnementale appréciée selon les éléments suivants (10 %):

Utilisation de produits labellisés ou issus de l'agriculture biologique et équitable, dédiés au marché (sur la base des fiches techniques de ces produits) — (5 %).

Utilisation de matériel faiblement consommateur d'électricité et d'eau (5 %).

— qualité sociale appréciée selon les éléments suivants (5 %):

Politique de l'entreprise en matière: de lutte contre l'illettrisme en situation professionnelle (1 %); de prévention des troubles musculo-squelettiques (délivrance d'un certificat de l'INRS ou équivalent) (1 %); de formation à de meilleures pratiques environnementales contribuant à réduire l'impact sur l'environnement (consommation d'eau, énergie électrique, produits) (2 %); le candidat fait intervenir un ESAT dans le cadre de ce marché (1 %).