Prestation de médecine de prévention pour la délégation régionale aquitaine du CNRS

CNRS — délégation Aquitaine

Le présent marché a pour objet une prestation de médecine de prévention pour la délégation aquitaine du CNRS.
Le présent marché est un marché passé selon l'article 28 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
La prestation n'est pas allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Qui ?

• CNRS — délégation Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 17.15.019
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de médecine de prévention pour la délégation aquitaine du CNRS. Le présent marché est un marché passé selon l'article 28 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. La prestation n'est pas allotie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Aquitaine
Adresse postale: esplanade des Arts et Métiers — BP 105
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.aceti@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 557355826 📞
Fax: +33 557355801 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292258
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation de médecine de prévention pour la délégation aquitaine du CNRS.

Le présent marché est un marché passé selon l'article 28 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

La prestation n'est pas allotie.

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Affecté au sein du service médical, le médecin de prévention est placé sous la responsabilité de la déléguée régionale aquitaine. Au quotidien, son activité est organisée avec le médecin de prévention coordinateur de la circonscription.

Conformément au décret n° 82-453 du 28.5.1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, les missions du médecin de prévention s'articulent autour des principales activités suivantes:

— assurer la surveillance médicale des agents du CNRS qui lui sont affectés,

— conseiller la déléguée régionale et les directeurs d'unité: amélioration des conditions de travail, protection des agents contre les nuisances et des risques associés à leurs activités, adaptation des postes de travail, alerte sur toute situation d'altération de l'environnement professionnel …,

— participer aux réunions du comité régional d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu'aux instances identiques des partenaires académiques de la délégation, et aux réunions de la cellule médico-socio professionnelle régionale,

— participer, en collaboration avec l'ingénieur prévention et sécurité, aux visites d'unité et aux enquêtes après accident,

— s'impliquer dans la conduite des missions du service médical de la délégation aquitaine en s'appuyant sur l'expertise des collègues et en apportant son savoir faire,

— prendre part à la réalisation des objectifs d'amélioration continue de la délégation vis-à-vis des unités.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute sur les villes de Talence, Pessac, Bordeaux, Gradignan et Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1.

Les pouvoirs de la personnes habilitée à engager la société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire DC2.

— DC1, DC2,

— K bis,

— chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

— liste des principaux services sur le 3 dernières années,

— présentation de la structure, organigramme et effectifs,

— tout certificat de qualification professionnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Aceti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292258 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une Prestation de médecine de prévention pour la Délégation Aquitaine du CNRS. Le présent marché est un marché passé selon l'article 28 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. La prestation n'est pas allotie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459603
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292258
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une Prestation de médecine de prévention pour la Délégation Aquitaine du CNRS.

Affecté au sein du service médical, le médecin de prévention est placé sous la responsabilité de la Déléguée régionale Aquitaine. Au quotidien, son activité est organisée avec le médecin de prévention coordinateur de la circonscription.

— participer, en collaboration avec l'Ingénieur prévention et sécurité, aux visites d'unité et aux enquêtes après accident,

— s'impliquer dans la conduite des missions du service médical de la délégation Aquitaine en s'appuyant sur l'expertise des collègues et en apportant son savoir faire,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Source: OJS 2017/S 221-459603 (2017-11-14)

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