Prestation de maintenance des ensembles de protection textile

SDIS 77

Prestation d'entretien, de vérification et de réparation des vestes et pantalons de protection textile.
La veste et le pantalon de protection textile sont des Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.) au sens du Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9.3.2016 relatif aux équipements de protection individuelle.
Le présent marché est régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des 25-i-1, 67 à 68 du décret. Il s'agit d'un marché ordinaire et à prix unitaires sur quantités constatées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPI Services

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: AOO971
Brève description:

Prestation d'entretien, de vérification et de réparation des vestes et pantalons de protection textile. La veste et le pantalon de protection textile sont des Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.) au sens du Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9.3.2016 relatif aux équipements de protection individuelle. Le présent marché est régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des 25-i-1, 67 à 68 du décret. Il s'agit d'un marché ordinaire et à prix unitaires sur quantités constatées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109 — service des marchés publics
Code postal: 77001
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152541
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les prestations d'entretien des tenues textiles débuteront dès la notification du marché. En revanche, les prestations de réparations des tenues textiles ne débuteront qu'à compter du 21.10.2017. À titre d'information, la prestation de lavage est estimée à 5 796 lavages sur une année et environ 1 180 vêtements textiles (vestes ou pantalons) ont été réparés en 2016. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les critères de jugement retenus, classés par ordre d'importance décroissante et pondérés, sont les suivants Délai: 20 % Sous critère 1: délai de lavage des tenues sans réparation: 50 % Sous critère 2: délai de lavage des tenues avec réparation nécessitant plus de 3 réparations: 50 % Prix des prestations: 80 % Sous critère 1: le prix des prestations de lavage: 60 % Sous critère 2: le prix des prestations de réparation: 40 % Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par l'acheteur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cas d'une précédente consultation et qui demeurent valables.si le candidat le souhaite, les 4 générations de tenues sont visibles, sur rendez-vous, auprès du magasin départemental d'habillement du SDIS 77 situé au 3 rue Laiton — 77176 Savigny-le-Temple. Contact: M. H. Chanjou au 01 60 56 84 66. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

Informations complémentaires

Les prestations d'entretien des tenues textiles débuteront dès la notification du marché. En revanche, les prestations de réparations des tenues textiles ne débuteront qu'à compter du 21.10.2017.

À titre d'information, la prestation de lavage est estimée à 5 796 lavages sur une année et environ 1 180 vêtements textiles (vestes ou pantalons) ont été réparés en 2016. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les critères de jugement retenus, classés par ordre d'importance décroissante et pondérés, sont les suivants

Délai: 20 %

Sous critère 1: délai de lavage des tenues sans réparation: 50 %

Sous critère 2: délai de lavage des tenues avec réparation nécessitant plus de 3 réparations: 50 %

Prix des prestations: 80 %

Sous critère 1: le prix des prestations de lavage: 60 %

Sous critère 2: le prix des prestations de réparation: 40 %

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par l'acheteur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cas d'une précédente consultation et qui demeurent valables.si le candidat le souhaite, les 4 générations de tenues sont visibles, sur rendez-vous, auprès du magasin départemental d'habillement du SDIS 77 situé au 3 rue Laiton — 77176 Savigny-le-Temple. Contact: M. H. Chanjou au 01 60 56 84 66. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'entretien, de vérification et de réparation des vestes et pantalons de protection textile.

La veste et le pantalon de protection textile sont des Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.) au sens du Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9.3.2016 relatif aux équipements de protection individuelle.

Le présent marché est régi par les dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des 25-i-1, 67 à 68 du décret. Il s'agit d'un marché ordinaire et à prix unitaires sur quantités constatées.

Le présent marché a pour objet la prestation d'entretien, de vérification et de réparation des vestes et des pantalons de protection textile.

Il comprend en outre:

— Une prestation d'entretien avec:

— La prise en charge et la restitution des tenues au SDIS 77,

— le traitement approprié (lavage aqueux, l'hydrofugation, nettoyage à sec, séchage, traitements spécifiques),

— le contrôle de la conformité des EPI après lavage et réparation,

— le contrôle des tenues après lavage nécessitant des réparations,

— la présentation appropriée au conditionnement et l'emballage,

— le transport, comprenant l'enlèvement et la livraison périodique des effets,

— la traçabilité des effets et des prestations;

— une prestation éventuelle de réparation suite au contrôle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit trois fois par période successive de 1 an.

La reconduction est tacite. Dans le cas où le marché ne serait pas reconduit, le titulaire sera averti 2 mois avant la date anniversaire.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants: (DC1 — imprimé dernière version à jour au 26/10/16 ou sous forme libre);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (sous forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 — imprimé dernière version à jour au 26.10.2016 ou sous forme libre).

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À fournir, en cas de remise sur support papier en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Melun.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre d'information, la prestation de lavage est estimée à 5 796 lavages sur une année et environ 1 180 vêtements textiles (vestes ou pantalons) ont été réparés en 2016. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les critères de jugement retenus, classés par ordre d'importance décroissante et pondérés, sont les suivants

Délai: 20 %

Sous critère 1: délai de lavage des tenues sans réparation: 50 %

Sous critère 2: délai de lavage des tenues avec réparation nécessitant plus de 3 réparations: 50 %

Prix des prestations: 80 %

Sous critère 1: le prix des prestations de lavage: 60 %

Sous critère 2: le prix des prestations de réparation: 40 %

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par l'acheteur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Conformément à l'article 53 II du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cas d'une précédente consultation et qui demeurent valables.si le candidat le souhaite, les 4 générations de tenues sont visibles, sur rendez-vous, auprès du magasin départemental d'habillement du SDIS 77 situé au 3 rue Laiton — 77176 Savigny-le-Temple. Contact: M. H. Chanjou au 01 60 56 84 66. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 079-152541 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'entretien, de vérification et de réparation des vestes et pantalons de protection textile. La veste et le pantalon de protection textile sont des équipements de protection individuelle (EPI) au sens du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9.3.2016 relatif aux équipements de protection individuelle. Le présent marché est régi par les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des 25-i-1, 67 à 68 du décret. Il s'agit d'un marché ordinaire et à prix unitaires sur quantités constatées.

Valeur totale du marché: 79516.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109 — service des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338411
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152541
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de maintenance des ensembles de protection textile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

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