Prestation de livraison de colis au départ de l'Agence Colis de Créteil (94)

La Poste — direction des achats de la branche services-courrier-colis

La présente consultation comporte 3 lots
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des
prestations de livraisons de colis, selon besoin, au départ de l'agence colis de Créteil et à destination de
communes situées dans le département 94 et d'un arrondissement de Paris.
Pour information, le besoin global est estimé à environ 228 000 colis par an.
Le détail des lots, les containtes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots
seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera(ont) passés pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par
prorogations.
Dans le cadre du(es) futur(s) contrat(s), les prestations ne pourront être sous-traitées et
devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-04-27 Avis d'attribution de marché
2017-04-27 Avis d'attribution de marché
2017-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Numéro de référence: EUR_2017-001055
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraisons de colis, selon besoin, au départ de l'agence colis de Créteil et à destination de communes situées dans le département 94 et d'un arrondissement de Paris. Pour information, le besoin global est estimé à environ 228 000 colis par an. Le détail des lots, les containtes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation. Le(s) contrat(s) sera(ont) passés pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations. Dans le cadre du(es) futur(s) contrat(s), les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — direction des achats de la branche services-courrier-colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: patrick.mocquelet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440511 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035901
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 3.4.2017 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des
prestations de livraisons de colis, selon besoin, au départ de l'agence colis de Créteil et à destination de
communes situées dans le département 94 et d'un arrondissement de Paris.
Pour information, le besoin global est estimé à environ 228 000 colis par an.
Le détail des lots, les containtes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots
seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera(ont) passés pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par
prorogations.
Dans le cadre du(es) futur(s) contrat(s), les prestations ne pourront être sous-traitées et
devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.
Intitulé du lot: Prestation de livraison de colis au départ de l'Agence Colis de Créteil et à destination de la commune du Kremlin-Bicêtre (94)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le trafic est estimé à 75 000 colis environ, selon besoin, par an.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi.
Les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ce lot seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le lot sera attribué à un titulaire.
Le contrat sera passé pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations.
Dans le cadre du futur contrat, les prestations de livraison de colis ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconductions.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 3.4.2017 (donnée prévisionnelle non engageante pour La Poste).
Intitulé du lot: Prestation de livraison de colis au départ de l'Agence Colis de Créteil et à destination de la commune de Vitry-sur-Seine (94)
Numéro du lot: 2
Brève description: Le trafic est estimé à 48 000 colis environ, selon besoin, par an.
Intitulé du lot: Prestation de livraison de colis au départ de l'Agence Colis de Créteil et à destination du 12ème arrondissement de Paris (75)
Numéro du lot: 3
Brève description: Le trafic est estimé à 105 000 colis environ, selon besoin, par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Créteil, Le Kremlin-Bicêtre.
Créteil, Vitry-sur-Seine.
Créteil, Paris 12ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
4/ l'attestation de «Fourniture des déclarations sociales et de paiements des cotisations et
contributions» (attestation URSAFF), datée de moins de six mois et valide, ou une attestation administrative
d'inscription à l'URSAFF pour les sociétés nouvellement crées.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera fourni sur papier libre.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Par ailleurs, chaque co-traitants devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants sur lesquelles il s'appuie.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier d'un parc suffisant, par lot, de véhicules disponibles pour réaliser la(les) prestation(s).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie conforme de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la(les) prestation(s), en cours de validité.
Ce critère est éliminatoire. Ce critère est applicable à tous les lots.
Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler
sur les 3 lots. Dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur les 3 lots, il ne sera alors
retenu que sur un seul lot.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels du transport.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d'une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Mocquelet
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation du candidat ainsi que l'ensemble des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis à La Poste (sous format libre) avant la date et heure limites mentionnée à la rubrique IV.2.2.
— par courrier électronique avec accusé de réception à l'adresse suivante:
— et/ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante:
La Poste — Direction des achats branche services-courrier-colis
Service achats régional de Paris
à l'attention de Patrick Mocquelet
111 boulevard Brune
75014 Paris
Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels il postule.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Achats Responsables: dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035901 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots. Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraisons de colis, selon besoin, au départ de l'agence colis de Créteil et à destination de communes situées dans le département 94 et d'un arrondissement de Paris. Pour information, le besoin global est estimé à environ 228 000 colis par an. Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation. Le(s) contrat(s) sera(ont) passés pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations. Dans le cadre du(es) futur(s) contrat(s), les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.
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Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — Direction des achats de la Branche Services-Courrier-Colis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166576
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-035901
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots.
Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraisons de colis, selon besoin, au départ de l'agence colis de Créteil et à destination de communes situées dans le département 94 et d'un arrondissement de Paris.
Afficher plus
Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Le(s) contrat(s) sera(ont) passés pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations.
Dans le cadre du(es) futur(s) contrat(s), les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.
Intitulé du lot: Prestation de livraison de colis au départ de l'Agence Colis de Créteil et à destination du 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Créteil , Le Kremlin-Bicêtre.
Créteil, Paris 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-01 📅
Nom: Jona transports
Numéro d'enregistrement national: 80490317700017
Adresse postale: 9 square Georges Pitoëff
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La Poste — Direction des Achats Branche Services-Courrier-Colis
Service Achats Régional de Paris
A l'attention de Patrick Mocquelet
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel o...
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Source: OJS 2017/S 085-166576 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraisons de colis, selon besoin, au départ de l'agence colis de Créteil et à destination de communes situées dans le département 94 et d'un arrondissement de Paris. Pour information, le besoin global est estimé à environ 228 000 colis par an. Le détail des lots, les containtes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation. Le(s) contrat(s) sera(ont) passés pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations. Dans le cadre du(es) futur(s) contrat(s), les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.
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Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166577

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des lots, les containtes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation.
Intitulé du lot: Prestation de livraison de colis au départ de l'Agence Colis de Créteil et à destination du 12ème arondissement de Paris (75)

Attribution du marché
Nom: SVL Trans
Numéro d'enregistrement national: 79508719600015
Adresse postale: 28 ruelle du Cure
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350

Référence
Informations complémentaires
À l'attention de Patrick Mocquelet
Source: OJS 2017/S 085-166577 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à fournir des prestations de livraisons de colis, selon besoin, au départ de l'agence colis de Créteil et à destination de communes situées dans le département 94 et d'un arrondissement de Paris. Pour information, le besoin global est estimé à environ 228 000 colis par an. Le détail des lots, les contraintes techniques et la qualité de service attendues sur ces lots seront mentionnées au cahier des charges joint à la consultation. Le(s) contrat(s) sera(ont) passés pour une durée de 12 mois, par période ferme ou par prorogations. Dans le cadre du(es) futur(s) contrat(s), les prestations ne pourront être sous-traitées et devront être exécutées personnellement par le titulaire retenu.
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Valeur totale du marché: 222 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166578

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Créteil , Vitry-sur-Seine.
Créteil , Paris 12

Attribution du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2017/S 085-166578 (2017-04-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Val-de-Marne
Fournisseurs:
JONA TRANSPORTS SVL Trans
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux colis