Prestation de gestion des parcs de stationnement: Nayel, l'orientis, Place d'armes

Ville de Lorient

Prestation de gestion des parcs de stationnement: Nayel, l'orientis, Place d'armes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Stationnement

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2018-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
Brève description:

Prestation de gestion des parcs de stationnement: Nayel, l'orientis, Place d'armes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240160
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Forme juridique: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le marché comprend outre la prestation forfaitaire un bordereau de prix unitaires servant à d'éventuelles prestations complémentaires ponctuelles pour un montant maximum annuel HT: 10 000 euro. Durée du marché: 3 ans fermes reconductible 2 fois 1 an. Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale: 665 heures par an. visite obligatoire avant dépôt des offres: contact auprès de la Direction de la Qualité de l'espace Public — tél 02.97.02.21.68; jmlegoff@mairie-lorient.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé Dc1): Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.

Situation économique et financière:

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Information sur les comptes annuels: bilans concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication est obligatoire en application de la loi. Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains: détail des effectifs conformément à l'arrêté du 26 mars 2016. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle Cadre de Vie et Développement Durable — direction de la Qualité de l'espace Public
Commune postale: Lorient
Téléphone: +33 0297022168 📞
Courrier électronique: jmlegoff@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient — service Commande Publique
Adresse postale: 2 bld Leclerc — cS 30010

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 ans fermes renouvelable 2 fois 1 an.

Forme juridique: Entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants.

Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Le marché comprend outre la prestation forfaitaire un bordereau de prix unitaires servant à d'éventuelles prestations complémentaires ponctuelles pour un montant maximum annuel HT: 10 000 euro.

Durée du marché: 3 ans fermes reconductible 2 fois 1 an. Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale: 665 heures par an.

visite obligatoire avant dépôt des offres: contact auprès de la Direction de la Qualité de l'espace Public — tél 02.97.02.21.68; jmlegoff@mairie-lorient.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du Code de Justice Administrative (Cja): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du cja.

— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du cja).

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.

— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient

— procédure de médiation devant le président du Tribunal Administratif (article L213-5 du Cja).

Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

Direction des Instances et des Affaires Juridiques de la Ville, 2bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 — télécopieur 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2017/S 119-240160 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de gestion des parcs de stationnement: Nayel, l'Orientis, place d'Armes.

Valeur totale du marché: 369 017 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bld Leclerc — CS 30010
Contact
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074542
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240160
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Montant forfaitaire annuel: 369 017 EUR HT; prestations complémentaires selon bordereau de prix unitaires (sans minimum, montant maximum annuel: 10 000 EUR HT). Durée: 2018 à 2020 inclus; reconductible 2 fois 1 année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de gestion des parcs de stationnement Nayel, l'Orientis et place d'Armes.

Informations complémentaires:

Montant forfaitaire annuel: 369 017 EUR HT; prestations complémentaires selon bordereau de prix unitaires (sans minimum, montant maximum annuel: 10 000 EUR HT).

Durée: 2018 à 2020 inclus; reconductible 2 fois 1 année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Heures et lieu de consultation du contrat: ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient, Cedex, tél: +33 297022245 — télécopieur: +33 297022172.

Source: OJS 2018/S 034-074542 (2018-02-16)

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