Prestation de fourniture d'une solution de transcodage et publication aux formats FAI et partenaires

France Télévisions

Prestation de fourniture d'une solution de transcodage et publication aux formats FAI et partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Numéro de référence: AOR - FTVEN - Transcodage
Brève description:

Prestation de fourniture d'une solution de transcodage et publication aux formats FAI et partenaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.porcher@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1sMPVmkJXv&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1sMPVmkJXv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010245
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté, conformément à l'article 78 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016: — par des bons de commande pour l'installation, le support, l'exploitation et le volume réel consommé, — par des marchés subséquents pour les évolutions futures de la solution.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte exécuté, conformément à l'article 78 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016:

— par des bons de commande pour l'installation, le support, l'exploitation et le volume réel consommé,

— par des marchés subséquents pour les évolutions futures de la solution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété et daté — lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, et notamment les effectifs dédiés à la supervision et l'exploitation 24/7 (niveaux 1 et 2) d'une solution en lien avec l'objet du marché); liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité financière — moyenne du chiffre d'affaires annuel en lien avec l'objet du marché sur les trois dernières années — 20 %.

Capacité technique — effectifs dédiés à la supervision et l'exploitation 24/7 (niveaux 1 et 2) d'une solution en lien avec l'objet du marché — 30 %.

Capacité professionnelle — références sur une solution en lien avec l'objet du marché — 50 %.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1sMPVmkJXv&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie papier, à France Télévisions
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: pauline.porcjer@francetv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de ce marché.

Les candidats pourront remplacer les documents demandés en 3.1.1, 3.1.2 ou 3.1.3 par le DUME. Le candidat doit impérativement choisir entre l'envoi sur support papier ou la transmission électronique. Le mode de transmission papier ou dématérialisé est laissé au choix des candidats (cf. le règlement de consultation).

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA art. L 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.

Référé contractuel (CJA art. L 551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 007-010245 (2017-01-09)

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