Prestation de dératisation- désinsectisation et désinfection du Musée du Louvre

Musée du Louvre

Prestation de dératisation- désinsectisation et désinfection du Musée du Louvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2018-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 2017-004M
Brève description: Prestation de dératisation- désinsectisation et désinfection du Musée du Louvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: Direction financière, juridique et des moyens, sous-direction juridique et de l'achat public, service de la commande publique
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.louvre.fr 🌏
Courrier électronique: raphaelle.de-germain@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140208464 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333883&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333883&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201951
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Procedure: Le présent marché de services est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après, dmp). Forme du Marche-Montants: Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après dénommé Dmp). Il comprend: — principalement une part forfaitaire dont le détail est décrit dans le CCTP — une part à commandes à titre complémentaire dont le détail est décrit dans le Cctp. Le montant maximum de la part à commandes de la tranche ferme s'élève à: montant maximum: 40 000euro(s)/2 ans le montant maximum de la part à commandes de la tranche optionnelle s'élève à: montant maximum: 40 000euro(s)/2 ans groupement D'Entreprise Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché. Duree-delais: le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de vingt-quatre(24) mois. Il est ensuite reconductible une fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours la date prévisionnelle de notification du marché est le 6 septembre 2017 les délais d'exécution des prestations sont fixées dans les cahiers des clauses particulières du marché. Visite OBLIGATOIRE: Cf. Article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 72h00 ouvrées à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 7 du règlement de consultation. Conditions DE Reglement Les modalités de règlement sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Depots DES Offres Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation. Notification de la Decision: La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marchespublics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Conformément à l'article 77 du DMP le marché comporte une tranche ferme relative aux prestations de maitrise des populations de nuisibles d'hygiène publique et une tranche optionnelle relative à la protection et la conservation des oeuvres dont le détail est précisé dans le CCTP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musee du Louvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat
individuel ou chaque membre du groupement
— dc1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
— dc2: déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
— en complément du Dc2, une liste des principales références d'actions analogues menées au cours des trois
dernières années, la date et le destinataire public ou privé.
Situation économique et financière:
Références requises: Les capacités économique et
financière seront appréciées au vu du Dc2 dûment complété et ses compléments
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises
Les capacités économique et
financière seront appréciées au vu du Dc2 dûment complété et ses compléments
s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration d'activité auprès des pouvoirs publics (déclaration sur le site Simmbad).
— une des certifications suivantes:
61680;iso 9001,
61680;iso 14001,
61680;cepa,
61680;agrément d'entreprise à l'application des produits phytopharmaceutiques,
61680;ou toute autre certification équivalente à l'une de celle-ci.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres, par imputation sur la section de fonctionnement du budget. L'Unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies à l'article 110 «Avance» du décret n 2016-360 (ci-après, Dmp) sont applicables. Le marché sera conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 (trente) jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333883&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse postale: sous-Direction juridique et de l'achat public Service de la commande publique
Point de contact: Direction Financière, Juridique et des Moyens
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333883&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333883&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Procedure:
Le présent marché de services est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après, dmp).
Forme du Marche-Montants:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après dénommé Dmp).
Il comprend:
— principalement une part forfaitaire dont le détail est décrit dans le CCTP
— une part à commandes à titre complémentaire dont le détail est décrit dans le Cctp.
Le montant maximum de la part à commandes de la tranche ferme s'élève à:
montant maximum: 40 000euro(s)/2 ans
le montant maximum de la part à commandes de la tranche optionnelle s'élève à:
groupement D'Entreprise
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique concernant l'exécution du marché.
Duree-delais:
le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de vingt-quatre(24) mois.
Il est ensuite reconductible une fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante- huit (48) mois.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours
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la date prévisionnelle de notification du marché est le 6 septembre 2017
les délais d'exécution des prestations sont fixées dans les cahiers des clauses particulières du marché.
Visite OBLIGATOIRE: Cf. Article 7 du règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Les demandes de participation devront préalablement être enregistrées 72h00 ouvrées à l'avance auprès de la personne désignée à l'article 7 du règlement de consultation.
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Conditions DE Reglement
Les modalités de règlement sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Depots DES Offres
Le dépôt des offres se fait sous format papier ou électronique selon les modalités prévues à l'article 9 du règlement de la consultation.
Notification de la Decision:
La notification aux candidats du rejet de leur offre, prévue à l'article 99 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plate-forme marchespublics.gouv.fr. Les candidats doivent donc veiller à fournir une adresse mail valide lors du téléchargement du dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201951 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de dératisation — désinsectisation et désinfection du musée du Louvre.
Valeur totale du marché: 229 428 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092336
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201951
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de 24 mois. Il est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après dénommé DMP). Il comprend: — principalement une part forfaitaire, — une part à commandes à titre complémentaire, le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Mme Raphaëlle de Germain. Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément à l'article 77 du DMP, le marché comporte une tranche ferme relative aux prestations de maîtrise des populations de nuisibles d'hygiène publique et une tranche optionnelle relative à la protection et la conservation des œuvres dont le détail est précisé dans le CCTP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, et ce pour une durée de 24 mois. Il est ensuite reconductible une fois pour une période de 24 mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après dénommé DMP). Il comprend:
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— principalement une part forfaitaire,
— une part à commandes à titre complémentaire, le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Mme Raphaëlle de Germain. Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.
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Source: OJS 2018/S 042-092336 (2018-02-27)
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Région:
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Produits/services:
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