Prestation de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine public de la Ville de Grasse

Ville de Grasse

Marché de service à bons de commande. Dératisation: 4 campagnes/an sur le domaine public et 1 campagne par an dans les établissements communaux + interventions ponctuelles — désinsectisation, désinfection: 2 campagnes/an sur le domaine public et 1/an dans environ 40 établissements communaux + interventions ponctuelles — démoustication: 4 campagnes/an sur le domaine public + intervention ponctuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Côte d'Azur Hygiène Service

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: JV/LC 17.498
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 0497055000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423168
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre de service à bons de commande. Dératisation: 4 campagnes/an sur le domaine public et 1 campagne par an dans les établissements communaux + interventions ponctuelles — désinsectisation, désinfection: 2 campagnes/an sur le domaine public et 1/an dans environ 40 établissements communaux + interventions ponctuelles — démoustication: 4 campagnes/an sur le domaine public + intervention ponctuelle.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le prestataire justifiera de son agrément et numéro d'agrément de vente et de distribution de produits antiparasitaires, délivré par le Ministère de l'agriculture conformément à l'arrêté ministériel du 13.3.1995 consolidée au 1.5.2010 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du 24 Août — Bureau n° 6 — 2ème étage
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: Service de la commande publique cellule des marchés publics
Téléphone: +33 0497055138 📞
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grasse.fr 🌏
Point de contact: service de la commande publique cellule des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423168 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JV/CD/AF 18-113
Brève description:

Prestation de dératisation, de désinsectisation et de démoustication sur le domaine public de la ville de Grasse.

Valeur totale du marché: 37910.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 12069
Contact
Téléphone: +33 497055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083444
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423168
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Valeur technique: sous critères: moyens humains 10 %. Méthodologie d'intervention 10 %. Produits et matériel utilisés (fiches techniques détaillés) 20 %. Protection de l'environnement: Mode opératoire: produits utilisés, précaution d'usage 5 %. Gestion des déchets, émissions de GES (gaz à effet de serre) 5 %.

Objet
Champ d'application du marché

Valeur technique: sous critères: moyens humains 10 %.

Méthodologie d'intervention 10 %.

Produits et matériel utilisés (fiches techniques détaillés) 20 %.

Protection de l'environnement:

Mode opératoire: produits utilisés, précaution d'usage 5 %.

Gestion des déchets, émissions de GES (gaz à effet de serre) 5 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (ss critères article II.2.14)
Protection de l'environnement (ss critères article II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant du DDED (non contractuel).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Téléphone: +33 492041313 📞
Source: OJS 2018/S 038-083444 (2018-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)