Prestation de conduite et location de locotracteurs RER A et B

RATP

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la location de locotracteurs pour les besoins sur le réseau des lignes A et B du RER.
Le marché comprend notamment les prestations suivantes:
la conduite de locotracteurs
leur acheminement sur site RATP,
la maintenance standard préventive et corrective,
la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation,
le prêt d'un équipement de relais durant la maintenance corrective ou la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation des locotracteurs,
le transfert du ou des locotracteurs lors de prêt d'équipement de relais ou suite à réparation nécessitant le transfert du ou des locotracteurs chez le titulaire,
Chaque locotracteur devra être en mesure de remorquer 320 tonnes dans une rampe de 41 pour 1000 à 30 kms par heure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-11 Avis de marché
2018-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Numéro de référence: DHA_2017GDI11806
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la location de locotracteurs pour les besoins sur le réseau des lignes A et B du RER. Le marché comprend notamment les prestations suivantes: la conduite de locotracteurs leur acheminement sur site RATP, la maintenance standard préventive et corrective, la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation, le prêt d'un équipement de relais durant la maintenance corrective ou la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation des locotracteurs, le transfert du ou des locotracteurs lors de prêt d'équipement de relais ou suite à réparation nécessitant le transfert du ou des locotracteurs chez le titulaire, Chaque locotracteur devra être en mesure de remorquer 320 tonnes dans une rampe de 41 pour 1000 à 30 kms par heure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.aref@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322672
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2017GDI11806 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. — INFORMATIONS IMPORTANTES: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante RATP Département GDI/ CMO/ HA, Monsieur Stéphane AREF, 12 Avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h à la même adresse, Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la location de locotracteurs pour les besoins sur le réseau des lignes A et B du RER.
Le marché comprend notamment les prestations suivantes:
la conduite de locotracteurs
leur acheminement sur site RATP,
la maintenance standard préventive et corrective,
la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation,
le prêt d'un équipement de relais durant la maintenance corrective ou la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation des locotracteurs,
le transfert du ou des locotracteurs lors de prêt d'équipement de relais ou suite à réparation nécessitant le transfert du ou des locotracteurs chez le titulaire,
Chaque locotracteur devra être en mesure de remorquer 320 tonnes dans une rampe de 41 pour 1000 à 30 kms par heure.
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à 5 titulaires maximums et donnant lieu systématiquement à une remise en
compétition lors de la survenance du besoin.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier aux titulaires du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui leur sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lignes de RER A et B du réseau RATP en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel admissible au 1er titulaire (soit 1 500 000,00 EUR par an).
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Tableau récapitulatif du parc des locotracteurs précisant leurs caractéristiques techniques principales, précisant si les machines disposent de l'agrément de circulation sur réseau ferré nationale ou urbain gabarit UIC, et disposent de l'agrément de travail sur réseau ferré national ou urbain gabarit UIC, ainsi que la capacité à travailler en tunnel (respect des normes hygiène et sécurité, et environnementales),
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— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3dernières années.
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et/ou des chefs de machine, notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Liste du référentiel normatif Européen, ou Français auquel les machines de locotraction se conforment,
— Description de l'organisation, de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité de la prestation,
— Certificat de qualification ISO 9000 ou équivalent,
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sousmissionnaires devront être en mesure de mettre à disposition de la RATP à minima 2 locotracteurs en simultanée ainsi qu'un locotracteur en back-up en cas d'immobilisation (cause de panne ou de maintenance) d'un de ces 2 locotracteurs, ceci dans le but d'assurer la même continuité de service.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement:
— Sur ressources propres
— Prix révisable
— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stéphane Aref
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2020.
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2017GDI11806 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— INFORMATIONS IMPORTANTES:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante RATP Département GDI/ CMO/ HA, Monsieur Stéphane AREF, 12 Avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h à la même adresse,
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 155-322672 (2017-08-11)
Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la location de locotracteurs pour les besoins sur le réseau des lignes A et B du RER. Le marché comprend notamment les prestations suivantes: — la conduite de locotracteurs, — leur acheminement sur site RATP, — la maintenance standard préventive et corrective, — la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation, — le prêt d'un équipement de relais durant la maintenance corrective ou la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation des locotracteurs, — le transfert du ou des locotracteurs lors de prêt d'équipement de relais ou suite à réparation nécessitant le transfert du ou des locotracteurs chez le titulaire. Chaque locotracteur devra être en mesure de remorquer 320 tonnes dans une rampe de 41 pour 1 000 à 30 km par heure.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 158771358 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-212026
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322672
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
CTA: E79 Voies ferrées et caténaires — autres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la location de locotracteurs pour les besoins sur le réseau des lignes A et B du RER.
— la conduite de locotracteurs,
— leur acheminement sur site RATP,
— la maintenance standard préventive et corrective,
— la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation,
— le prêt d'un équipement de relais durant la maintenance corrective ou la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation des locotracteurs,
— le transfert du ou des locotracteurs lors de prêt d'équipement de relais ou suite à réparation nécessitant le transfert du ou des locotracteurs chez le titulaire.
Chaque locotracteur devra être en mesure de remorquer 320 tonnes dans une rampe de 41 pour 1 000 à 30 km par heure.
Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à 5 titulaires maximums et donnant lieu systématiquement à une remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier aux titulaires du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui leur sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7
Informations complémentaires: CTA: E79 Voies ferrées et caténaires — autres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅
Nom: Genifer
Commune postale: Le Mesnil-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Colas Rail
Commune postale: Maison Lafitte
Nom: Ferrotract
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Vfli
Commune postale: Paris
Nom: Delcourt Rail
Commune postale: Mennecy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane AREF
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Commune postale: Paris cedex 12
Source: OJS 2018/S 093-212026 (2018-05-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Colas Rail Delcourt Rail Ferrotract Genifer Vfli
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Matériel roulant