Prestation de collecte et traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux — DASRI

Ugecam Alsace

Prestation de collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux dans les établissements de santé de l'UGECAM Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
2017-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 019/2017
Brève description:
Prestation de collecte et traitement des déchets d'activité de soins à risques infectieux dans les établissements de santé de l'UGECAM Alsace.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: UGECAM Alsace
Adresse postale: 10b avenue Achille Baumann
Code postal: 67403
Commune postale: Illkirch
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-alsace.com 🌏
Courrier électronique: patricia.deckert@ugecam-alsace.cnamts.fr 📧
URL des documents: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393579
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable tacitement 3 fois sans pouvoir excéder le 31.12.2021.
Description des options: Fournitures permettant l'élimination des déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires DC1, DC2 et DC3 sont téléchargeables sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Minefe à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj — les formulaires DC1, DC2 et DC3 sont téléchargeables sur le site internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration des chiffres d'affaires, concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices,
— production de justifications de capacités professionnelles, techniques ou financières des sous-traitants,
— déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— document récapitulant les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité de la prestation: moyens logistiques, qualification professionnelle, plan de qualité... La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen,
— références de prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations et des fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Procédures mises en place dans le cadre du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Point de contact: Patricia Deckert
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cnamts.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance, cité judiciaire
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274994 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance, cité Judiciaire
Source: OJS 2017/S 192-393579 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de collecte et traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux — DASRI pour les établissements de l'Ugecam Alsace.
Valeur totale du marché: 348 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Alsace
Adresse postale: 10b avenue Zchille Baumann

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490664
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393579
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Une option proposant également les fournitures permettant l'élimination de ces déchets sera proposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance, cité judiciaire
Source: OJS 2017/S 236-490664 (2017-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et...