Prestation de collecte et traitement des déchets dangereux des sites d'AURAL: DASRIA et DIMED

AURAL

AURAL souhaite assurer l'ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d'AURAL pour l'ensemble des sites.
Les déchets dangereux concernés sont de 2 catégories:
— DASRIA: déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,
— DIMED: déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto).
Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto)
Traité à prix forfaitaire: intervention qui couvre la collecte et le traitement des DASRIA des sites d'AURAL
Traité par bordereau de prix unitaire, la partie qui concerne les prestations complémentaires pour les DASRIA et les prestations ponctuelles de collecte et le traitement des DIMED demandées par AURAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
2017-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2017/00001
Brève description:
AURAL souhaite assurer l'ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d'AURAL pour l'ensemble des sites. Les déchets dangereux concernés sont de 2 catégories: — DASRIA: déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, — DIMED: déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto). Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto) Traité à prix forfaitaire: intervention qui couvre la collecte et le traitement des DASRIA des sites d'AURAL Traité par bordereau de prix unitaire, la partie qui concerne les prestations complémentaires pour les DASRIA et les prestations ponctuelles de collecte et le traitement des DIMED demandées par AURAL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr42 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aural
Adresse postale: 5 rue Henri Bergson, CS 30038
Code postal: 67087
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: e.ohlmann@aural.asso.fr 📧
Téléphone: +33 388104810 📞
Fax: +33 388104819 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068855
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Cette consultation est une procédure dite «d'appel d'offres ouvert» en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr. Assistance technique est proposée aux candidats par la société INTERBAT afin de faciliter les démarches de retrait du dossier de consultation et s'assurer du dépôt en toute conformité des offres. Remise des offres sous forme papier ou électronique (voir règlement consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AURAL souhaite assurer l'ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d'AURAL pour l'ensemble des sites.
Les déchets dangereux concernés sont de 2 catégories:
— DASRIA: déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,
— DIMED: déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED non cyto).
Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (DIMED cyto)
Traité à prix forfaitaire: intervention qui couvre la collecte et le traitement des DASRIA des sites d'AURAL
Traité par bordereau de prix unitaire, la partie qui concerne les prestations complémentaires pour les DASRIA et les prestations ponctuelles de collecte et le traitement des DIMED demandées par AURAL.
La prestation consiste aux services suivants:
— mise à disposition de divers matériels de collecte,
— mise à disposition ponctuelle de bennes ou autres équipements de collecte supplémentaires,
— le transport des déchets produits vers des centres de traitement agréés,
— le traitement final des déchets,
— la réalisation d'opérations de nettoyage et désinfection des bennes en rotation régulière (système plein vide),
— l'exécution de toutes opérations administratives associées et la traçabilité de la filière l'ensemble des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des déchets chimicotoxiques (tels que définis dans la délibération N° 105/CP du 14.11.2002 à l'exclusion des déchets radioactifs) des établissements;
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— la fourniture d'une assistance technique et réglementaire apportée par les représentants des prestataires, dans le respect des textes, règlements et procédures en vigueur ou évoluant durant toute la durée du marché.
Les quantités pour ce marché sur toute sa durée (reconduction comprise), représentent des besoins estimés et non contractuels:
— DASRIA: quantité minimum: 585 tonnes,
— DIMED:
Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (DIMED…
… non cyto) — Quantité minimum: 40 Cartons et 150 containers
… cyto) — Quantité minimum: 15 cartons.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans;
Description des options:
— marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir
(article 30.I.7 du décret 2016-360),
— marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle,
— marché reconductible: le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compte tenu de l'objet du marché, il est demandé des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou toute autre preuve de capacité équivalente notamment des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres États membres de l'Union européenne et d'autres preuves équivalentes.
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Pour les déchets dangereux:
— un certificat récent délivré par un organisme agrée attestant que les appareils de pesée ont fait l'objet de vérification,
— le certificat de formation au transport des marchandises dangereuses du chauffeur «principal» alloué à la collecte de l'établissement,
— les certificats de conformité ADR et de passage aux mines délivrée par la DRIRE pour le véhicule qui sera généralement utilisé pour la collecte de l'établissement,
— certificat d'acceptation préalable du site de destruction pour le traitement final du déchet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: AURAL — 5 rue Bergson — CS 30038 — 67087 — Strasbourg Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Associations de droit privé (pouvoir adjudicateurs)
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur est libre de reconduire trois (3) fois le marché pour une même durée de 1 an, dans la limite (reconduction comprise) de 4 ans: la reconduction est tacite sauf décision de non-renouvellement notifiée par AURAL.
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Cette consultation est une procédure dite «d'appel d'offres ouvert» en application de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr.
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Assistance technique est proposée aux candidats par la société INTERBAT afin de faciliter les démarches de retrait du dossier de consultation et s'assurer du dépôt en toute conformité des offres. Remise des offres sous forme papier ou électronique (voir règlement consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai Finkmatt, CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 038-068855 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aural souhaite assurer l'ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d'Aural pour l'ensemble des sites. Les déchets dangereux concernés sont de 2 catégories: — Dasria: déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, — Dimed: déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (Dimed non cyto). Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (Dimed cyto). Traité à prix forfaitaire: Intervention qui couvre la collecte et le traitement des Dasria des sites d'Aural Traité par bordereau de prix unitaire, la partie qui concerne les prestations complémentaires pour les Dasria et les prestations ponctuelles de collecte et le traitement des Dimed demandées par Aural.
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Valeur totale du marché: 456 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aural

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217614
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068855
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aural souhaite assurer l'ensemble de la collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets issus des médicaments générés par les patients d'Aural pour l'ensemble des sites.
— Dasria: déchets dangereux d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,
— Dimed: déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (Dimed non cyto).
Déchets issus de médicaments cytologiques et cytotoxiques (Dimed cyto).
Traité à prix forfaitaire: Intervention qui couvre la collecte et le traitement des Dasria des sites d'Aural
Traité par bordereau de prix unitaire, la partie qui concerne les prestations complémentaires pour les Dasria et les prestations ponctuelles de collecte et le traitement des Dimed demandées par Aural.
Dasria: quantité minimum: 585 tonnes;
Dimed:
Déchets issus de médicaments hors cytologiques et cytotoxiques (Dimed…
… non cyto) — quantité minimum: 40 cartons et 150 containers.
… cyto) — quantité minimum: 15 cartons.
Description des options:
Marchés de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir (article 30.I.7 du décret 2016-360).
Marché à tranches conditionnelles: le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle.
Marché reconductible: le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅
Source: OJS 2017/S 108-217614 (2017-06-06)
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