Prestation de collecte et de transport des ordures ménagères résiduelles en conteneurs semi-enterrés sur le territoire de la CCMG

CC des Montagnes du Giffre

Le marché concerne la prestation de collecte en points d'apports volontaires semi-enterrés des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de commune des Montagnes du Giffre à savoir les Communes de Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Mieussy, Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges et Verchaix.
Le schéma d'organisation de ces sites varie entre 1 à 4 conteneurs d'ordures ménagères.
Le nombre de conteneurs à la date de la présente consultation est de 49 répartis sur 28 sites. Fin 2017, il sera de 84 conteneurs selon 37 sites.
Le nombre de sites est appelé à se développer dans les années à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec

Qui ?

• CC des Montagnes du Giffre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Fcs-2017-5
Brève description:

Le marché concerne la prestation de collecte en points d'apports volontaires semi-enterrés des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de commune des Montagnes du Giffre à savoir les Communes de Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Mieussy, Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges et Verchaix. Le schéma d'organisation de ces sites varie entre 1 à 4 conteneurs d'ordures ménagères. Le nombre de conteneurs à la date de la présente consultation est de 49 répartis sur 28 sites. Fin 2017, il sera de 84 conteneurs selon 37 sites. Le nombre de sites est appelé à se développer dans les années à venir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Montagnes du Giffre
Adresse postale: 508 avenue des Thézières
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges
Contact
Adresse Internet: http://mp74.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@montagnesdugiffre.fr 📧
Téléphone: +33 450476200 📞
Fax: +33 450348473 📠
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283567
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le schéma d'organisation de ces sites varie entre 1 à 4 conteneurs d'ordures ménagères.

Le nombre de conteneurs à la date de la présente consultation est de 49 répartis sur 28 sites. Fin 2017, il sera de 84 conteneurs selon 37 sites.

Le nombre de sites est appelé à se développer dans les années à venir.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport vers le centre de traitement des déchets des ordures ménagères résiduelles en conteneurs semi-enterrés.

Particularité: sur la Commune de Morillon au lieu-dit «Les Esserts», 2 conteneurs ne sont pas semi-enterrés.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Langue utilisée: le Français Unité monétaire: l'Euro.
Intitulé du lot: Lavage des conteneurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lavage intérieur et extérieur des conteneurs semi-enterrés des ordures ménagères résiduelles 2 fois par an.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour maîtriser les impacts environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003409800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp74.fr 🌏
URL des documents: http://mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Courrier électronique: m.pierret@montagnesdugiffre.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 138-283567 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la prestation de collecte en points d'apports volontaires semi-enterrés des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la communauté de commune des Montagnes du Giffre à savoir les communes de Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Mieussy, Morillon, Samoëns, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges et Verchaix. Le schéma d'organisation de ces sites varie entre 1 à 4 conteneurs d'ordures ménagères. Le nombre de conteneurs à la date de la présente consultation est de 49 répartis sur 28 sites. Fin 2017, il sera de 84 conteneurs selon 37 sites. Le nombre de sites est appelé à se développer dans les années à venir.

Valeur totale du marché: 633 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440876
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283567
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Particularité: sur la commune de Morillon au lieu-dit «Les Esserts», 2 conteneurs ne sont pas semi-enterrés.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Langue utilisée: le français unité monétaire: l'euro.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 212-440876 (2017-11-03)

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