Prestation de collecte et de traitement pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sictom

Brève description

Le marché concerne les prestations suivantes:

— collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire (lot 1),

— tri et traitement des emballages recyclables et du papier (lot 2).

Le Sictom est composé de 63 communes (environ 85 000 habitants).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://sictom-chateauneuf.fr

Validité des offres: 120 jours

cautionnement et garanties: garantie à première demande si versement de l'avance.

Financement par fonds propres. Paiement dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique de groupement économique: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

Conditions de participation — justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1 — situation juridique.

— une lettre de candidature avec identification du candidat, en utilisant obligatoirement le formulaire DC1 dernière version en vigueur (31.3.2016).

— en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— si l'entreprise est nouvelle, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.

2 — capacité économique et financière: Références Requises

'- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

3. Référence professionnelle et capacité technique: Références Requises

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.

Critères d'analyse des candidatures: capacités économique, financière, professionnelles et techniques.

Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.