Prestation de collecte des cartons des commerçants sur le territoire de la CACEM
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
La prestation régulière de collecte des cartons des commerçants est décrite en annexe avec l'identification des commerçants concernés et la fréquence de collecte pour chacun des sites.
Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
- • Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-10 | Avis de marché |
| 2017-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 2017/23/DGA3/AO/JPN
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: Immeuble Cascades III, place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180111
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 60 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour chaque prestation de collecte (hors effectifs humains et matériels)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation interne (contrôle, sécurité, environnement)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 091-180111 (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 2017/23/DGA3/AO/JPN
Brève description:
La prestation régulière de collecte des cartons des commerçants est décrite en annexe avec l'identification des commerçants concernés et la fréquence de collecte pour chacun des sites.
Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: Immeuble Cascades III, place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180111
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation régulière de collecte des cartons des commerçants est décrite en annexe avec l'identification des commerçants concernés et la fréquence de collecte pour chacun des sites.
Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 60 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour chaque prestation de collecte (hors effectifs humains et matériels)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation interne (contrôle, sécurité, environnement)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 Code de justice administrative — CJA),
— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché,
— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— recours de pleins contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 091-180111 (2017-05-10)
Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 828383.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Cascades III — place François Mitterrand, BP 407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356690
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180111
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 174-356690 (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de collecte des cartons des commerçants est décrite en annexe avec l'identification des commerçants concernés et la fréquence de collecte pour chacun des sites. Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Cascades III — place François Mitterrand, BP 407
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356690
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180111
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation régulière de collecte des cartons des commerçants est décrite en annexe avec l'identification des commerçants concernés et la fréquence de collecte pour chacun des sites. Il est également prévu dans le cadre du marché la possibilité de réaliser des prestations occasionnelles.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA),
— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L.551-23 CJA),
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