Prestation d'infogérance du système d'information de l'INCA

Institut national du cancer (INCA)

Prestation d'infogérance de son système d'information et services associés: Module A-B: Help-Desk et Support de proximité; Module C: Exploitation et administration du SI; Module D: Prestation de production en mode projet; Module E: pilotage de la prestation. Les quantités estimées sont précisées en annexe au Règlement de la consultation. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel, elles n'engagent pas l'INCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services informatiques de tabulation › Services informatiques d'exploitation en temps partagé

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Numéro de référence: 62AJDSI17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques d'exploitation en temps partagé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150661
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande (=Marché à bons de commande qui ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.__le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «62dafdsi17» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation.__durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition au plus tard le 10.5.2017. Les réponses sont adressées au plus tard le 15.5.2017. Il est précisé que les questions doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «62ajdsi17» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation » cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com.__En complément de la rubrique lll.1.3 «Capacité technique et professionnelle» du présent avis, pour le renseignement des références: Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes).__les sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont précisés dans le Règlement de la consultation.__aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Module A-B: Help-Desk et Support de proximité, Module C: Exploitation et administration du SI, Module D: Prestation de production en mode projet, Module E: Pilotage de la prestation. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (joint au dossier de consultation des entreprises). Les quantités estimées sont précisées en annexe au Règlement de la consultation. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel, elles n'engagent pas l'inca.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction par période supplémentaire d'un an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

Description des options:

L'INCA peut prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. La décision de non reconduction est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date d'expiration de la durée de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire s'identifie et indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet pour prouver qu'il a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché (4 ans). En cas de groupement d'opérateurs, Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour l'exécution des marchés à passer, le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants (voir le cahier des clauses administratives particulières).

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire renseigne: son chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles. La cohérence entre les chiffres d'affaires déclarés et ceux publiés sur le site www.infogreffe.fr est vérifiée (en cas de différence entre sa déclaration et la publication le soumissionnaire doit le justifier).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires global moyen annuel (calculé sur les 3 derniers exercices) au moins égal à 4 000 000 EUR (HT). À défaut la candidature est éliminée.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire renseigne: _ son effectif global moyen annuel pour les 3 dernières années (2014, 2015 et 2016). La cohérence entre les effectifs déclarés et ceux publiés sur le site www.infogreffe.fr est vérifiée (en cas de différence entre la déclaration et la publication: justifier).

_ ses références correspondant à l'objet du marché pour chacune des 3 dernières années (2014, 2015 et 2016) en indiquant: le montant en euros hors taxes de la référence (le montant du contrat signé), l'objet de la référence (description des prestations réalisées), le nom du client et sa typologie (privé ou public), la date de la référence (année de réalisation de la référence et la date de signature du contrat). Les références pour lesquelles la date de réalisation du contrat est antérieure ou postérieure aux trois années de référence (2014-2015-2016) ne sont pas prises en considération pour l'examen des capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit présenter un effectif global moyen annuel (calculé sur les 3 dernières années: 2016, 2015 et 2014) d'au moins 40 personnes. À défaut la candidature est éliminée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Titulaire peut demander le versement d'un ou plusieurs acomptes par bon de commande émis. Le montant de l'acompte (ou le montant cumulé des acomptes se rapportant à un même bon de commande) est limité à 50 % du montant hors taxes du bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe intervenant dans lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnement technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Greffe tribunal administratif Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 078-150661 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'infogérance du système informatique de l'institut national du cancer.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261610
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150661
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'infogérance.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Greffe tribunal administratif Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 128-261610 (2017-07-04)

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