Prestation d'entretien des routes départementales de la Somme et des abords du fleuve Somme
En application de l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, le marché est réservé aux entreprises de l'IAE dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 % et répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Les négociations sont interdites.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-09
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Avis de marché
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| 2018-01-23
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Avis d'attribution de marché
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