Prestation d'entretien des espaces verts de la commune d'Allauch — relance du lot n° 3 «entretien des espaces verts de la zone 3» de L'Aoo20160022 déclaré sans suite

Commune d'Allauch

La consultation porte sur une prestation d'entretien des espaces verts de la zone 3 comprenant le site du théâtre de nature et le parc de Carlevan. Cette consultation fait suite à la décision de l'acheteur public de déclarer sans suite le lot 3 de la consultation (décomposée en 7 lots distincts) lancée le 4.11.2016. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'un lot unique.
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus pour une durée de un (1) an renouvelables trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
En application des articles 78-II-1 et 80 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (Euro HT) suivants:
— le montant minimum annuel des commandes est de 15 000 EUR HT,
— le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asco Environnement

Qui ?

• Commune d'Allauch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: AOO20170010
Brève description:

La consultation porte sur une prestation d'entretien des espaces verts de la zone 3 comprenant le site du théâtre de nature et le parc de Carlevan. Cette consultation fait suite à la décision de l'acheteur public de déclarer sans suite le lot 3 de la consultation (décomposée en 7 lots distincts) lancée le 4.11.2016. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'un lot unique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus pour une durée de un (1) an renouvelables trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. En application des articles 78-II-1 et 80 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (Euro HT) suivants: — le montant minimum annuel des commandes est de 15 000 EUR HT, — le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kUwl9EQVDC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055862
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (Euro HT) suivants: — le montant minimum annuel des commandes est de 15 000 EUR HT, — le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus pour une durée de un (1) an renouvelables trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

En application des articles 78-II-1 et 80 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (Euro HT) suivants:

— le montant minimum annuel des commandes est de 15 000 EUR HT,

— le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 EUR HT.

Entretien des espaces verts de la zone 3.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision.

Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (Euro HT) suivants:

— le montant minimum annuel des commandes est de 15 000 EUR HT,

— le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de Carlevan et théâtre de nature.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (version octobre 2016) ou équivalent, dûment renseigné,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 — version 2016) dûment renseignée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette déclaration qui vous est demandée est reprise dans l'imprimé DC1 — en le signant, vous signez également cette dernière. À défaut de produire cet imprimé dont l'utilisation reste facultative, vous devez obligatoirement fournir la déclaration sur l'honneur qui y est listée. Pour cela, le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— liste de références des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kUwl9EQVDC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: À l'adresse suivante: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Point de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.allauch.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochain avis prévu pour le premier trimestre 2021 (à la fin du marché issu de la présente consultation).

Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les bons de commande ne pourront être émis que pendant la durée de validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande dans les conditions fixées dans les pièces contractuelles du marché.

Le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de les récupérer par vos propres moyens).

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com — dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante: Commune d'Allauch — service des marchés publics — place Pierre Bellot — 13190 Allauch:

— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com

La visite des sites n'est pas obligatoire mais conseillée: les lieux d'exécution des prestations sont libres d'accès et les candidats peuvent donc s'y rendre par leurs propres moyens afin de prendre connaissance des conditions d'accès, des lieux et des contraintes liées aux prestations. Pour le site en accès fermé (le théâtre de nature notamment), si un candidat souhaite faire une visite, il devra prendre contact avec le représentant du Maître d'ouvrage (M. Jean-Louis Blanc — services techniques — tél. 0491104950) pour obtenir une date et heure de visite.

Pour les visites, il convient de prendre en compte que les visites peuvent avoir lieu jusqu'à la date limite de remise des offres. Mais les candidats devront faire parvenir leur question au plus tard neuf (9) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Passé ce délai, les candidats ne pourront plus poser de questions.

L'acheteur se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses (article 59-II du décret).

Les sous-critères de valeur technique fixés dans le règlement de la consultation sont les suivants:

Sous-critère 1: les moyens humains affectés au marché — 7 points.

Sous-critère 2: les moyens matériels affectés au marché — 3 points.

Sous-critère 3: les mesures d'hygiène et de sécurité — 9 points.

Sous-critère 4: la valeur environnementale du chantier — 1 point.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 031-055862 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur une prestation d'entretien des espaces verts de la zone 3 comprenant le site du théâtre de nature et le parc de Carlevan. Cette consultation fait suite à la décision de l'acheteur public de déclarer sans suite le lot 3 de la consultation (décomposée en 7 lots distincts) lancée le 4.11.2016. Les prestations, objet de la présente consultation, font l'objet d'un lot unique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclus pour une durée de un (1) an renouvelables trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. En application des articles 78-II-1 et 80 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre sera conclu avec les montants minimum et maximum, exprimés en valeur annuelle (EUR HT) suivants: — le montant minimum annuel des commandes est de 15 000 EUR HT — le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre Bellot — BP 27

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217729
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055862
Numéro JO-S: 108

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 108-217729 (2017-06-07)

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