Prestation d'entretien d'espaces verts sur le territoire de Rennes Métropole

Rennes métropole

La présente consultation portent sur des prestations relatives à l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Rennes Métropole dans le cadre de l'exercice de ses compétences à l'exclusion toutefois des périmètres déjà couverts par des prestations de même nature dans le cadre de contrats préexistants en cours de validité.
Ces prestations s'effectueront sur les Zones d'activités économiques (ZAE) incluses au périmètre ainsi que sur les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (Stations d'épuration, stations de relèvement,...) du lot concerné.
Elles pourraient être étendues aux espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (Bassins d'orage métropolitains,...).
Au travers de la réalisation de ces prestations, la consultation vise également à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJI Environnement
• Jourdaniere Nature SAS

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17RM_DVE_04AO
Brève description:

La présente consultation portent sur des prestations relatives à l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Rennes Métropole dans le cadre de l'exercice de ses compétences à l'exclusion toutefois des périmètres déjà couverts par des prestations de même nature dans le cadre de contrats préexistants en cours de validité. Ces prestations s'effectueront sur les Zones d'activités économiques (ZAE) incluses au périmètre ainsi que sur les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (Stations d'épuration, stations de relèvement,...) du lot concerné. Elles pourraient être étendues aux espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (Bassins d'orage métropolitains,...). Au travers de la réalisation de ces prestations, la consultation vise également à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de la voirie, 71 rue Dupont des Loges
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086213
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations s'effectueront sur les Zones d'activités économiques (ZAE) incluses au périmètre ainsi que sur les abords d'infrastructures dédiées à la gestion des eaux usées (Stations d'épuration, stations de relèvement,...) du lot concerné.

Elles pourraient être étendues aux espaces verts dédiés à la gestion des eaux pluviales (Bassins d'orage métropolitains,...).

Au travers de la réalisation de ces prestations, la consultation vise également à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'entretien d'espaces verts sur le territoire de Rennes Métropole.

Mini/Max annuel: 20 000/80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.

Le marché peut être reconduit 3 fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

En cas de reconduction ou de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera expressément par écrit au moins 2 mois avant l'échéance du marché.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Mini/Max annuel: 20 000/100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Mini/Max annuel: 32 000/160 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Mini/Max annuel: 12 000/48 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 30 de l'ordonnance du 23.7.2015 qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, Rennes Métropole met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des publics rencontrant des difficultés d'insertion.

C'est pourquoi la présente consultation prévoit une clause d'exécution visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dont les modalités seront évaluées au titre de la performance du projet «insertion» proposé, complétée d'un critère visant à apprécier la performance du projet insertion.

un nombre d'heures d'insertion a été affecté par lot. Se reporter aux documents de la consultation pour plus de renseignements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org. 🌏
Adresse postale: Direction de la voirie, achats marchés publics
Point de contact: Angélique Meilleur
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240086433 📞
Source: OJS 2017/S 047-086213 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présente consultation portait sur des prestations relatives à l'entretien d'espaces verts sur le territoire de Rennes Métropole. Il s'agit un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents. Lot 1: secteur Nord (mini annuel 20 833.33 HT; maxi annuel 83 333.33 HT). Lot 2: secteur Ouest (mini annuel 20 833.33 HT; maxi annuel 104 166, 67 HT). Lot 3: secteur Sud (mini annuel 33 333.33 HT; maxi annuel 166 666.67 HT). Lot 4: secteur Nord-Est (mini annuel 12 500 HT; maxi annuel 50 000 HT).

Valeur totale du marché: 128 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la voirie — 71 rue Dupont des Loges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350767
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086213
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Les montants saisis pour la valeur totale de chaque lot correspondent au montant indiqué au détail estimatif annuel fourni par chaque titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: secteur Nord (mini annuel 20 833.33 HT; maxi annuel 83 333.33 HT).

Lot 2: secteur Ouest (mini annuel 20 833.33 HT; maxi annuel 104 166, 67 HT).

Lot 3: secteur Sud (mini annuel 33 333.33 HT; maxi annuel 166 666.67 HT).

Lot 4: secteur Nord-Est (mini annuel 12 500 HT; maxi annuel 50 000 HT).

Prestation d'entretien d'espaces verts sur le territoire de Rennes Métropole — secteur…

… Nord.

… ouest.

… Sud.

… Nord-Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance du projet Insertion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 171-350767 (2017-09-05)

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