Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour les besoins de Reims habitat

Reims-habitat Champagne-Ardenne

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour les besoins de Reims habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Reims-habitat Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour les besoins de Reims habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne-Ardenne
Adresse postale: 71 avenue d'Épernay, BP 2720
Code postal: 51055
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrick.baudet@reims-habitat.fr 📧
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252180
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17-titres RESTOS.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 427 500 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 427 500,00 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 427 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales: — attestations Urssaf,(1) — certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) — attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: BUDGET.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Autres frais éventuels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conseils, informations pratiques, conseils juridiques à destination de la mission ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance des outils mis à disposition pour Reims habitat( plate forme, délais de rechargement de la carte, conditions...)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reims-habitat.gmp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: reims habitat office public de L'Habitat
Adresse postale: 71, avenue d'epernay BP 2720
Téléphone: +33 326486230 📞
Courrier électronique: isabelle.sosnowyj@reims-habitat.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://reims-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: reims habitat office public de L'Habitat Service Commande Publique — achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 124-252180 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims-Habitat Champagne Ardenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389605
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252180
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant pour les besoins de reims habitat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2017/S 190-389605 (2017-09-29)

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