Prestation d'adaptation en IP — fourniture et installation d'armoires et de kits armoires de comptage

RTE — réseau de transport d'électricité

Le marché concerne l'adaptation des armoires de comptage de RTE, la fourniture et l'installation d'armoires et kits armoires de comptage. Il s'agit de passer d'une télérelève en RTC (Réseau téléphonique commuté) à une relève sous IP des données de comptage. Pour cela, les installations de comptage ont besoin d'être adaptées par le remplacement des points de comptage ou des compteurs obsolètes, par la dépose du matériel RTC existant, par l'installation de matériels télécom IP et par le câblage de ces matériels télécom aux compteurs.
Pour cela, le marché sera divisé en tâches que le titulaire devra effectuer. Certaines tâches sont générales et systématiques à toute intervention. D'autres tâches sont particulières à chaque intervention.
Le titulaire devra être capable d'effectuer l'intégralité des tâches, générales et particulières.
Le marché sera divisé en sept lots géographiques régionaux (France métropolitaine continentale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Brève description:

Le marché concerne l'adaptation des armoires de comptage de RTE, la fourniture et l'installation d'armoires et kits armoires de comptage. Il s'agit de passer d'une télérelève en RTC (Réseau téléphonique commuté) à une relève sous IP des données de comptage. Pour cela, les installations de comptage ont besoin d'être adaptées par le remplacement des points de comptage ou des compteurs obsolètes, par la dépose du matériel RTC existant, par l'installation de matériels télécom IP et par le câblage de ces matériels télécom aux compteurs. Pour cela, le marché sera divisé en tâches que le titulaire devra effectuer. Certaines tâches sont générales et systématiques à toute intervention. D'autres tâches sont particulières à chaque intervention. Le titulaire devra être capable d'effectuer l'intégralité des tâches, générales et particulières. Le marché sera divisé en sept lots géographiques régionaux (France métropolitaine continentale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction achats — pôle infrastructure réseau de transport — immeuble Cœur Défense — tour B — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: adeline.doucet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248198 📞
Fax: +33 179248231 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309114
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour cela, le marché sera divisé en tâches que le titulaire devra effectuer. Certaines tâches sont générales et systématiques à toute intervention. D'autres tâches sont particulières à chaque intervention.

Le titulaire devra être capable d'effectuer l'intégralité des tâches, générales et particulières.

Le marché sera divisé en sept lots géographiques régionaux (France métropolitaine continentale).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Prestation d'adaptation en IP — fourniture et installation d'armoires et de kits armoires de comptage sur la zone EST
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir section II.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Options de prolongation de 1 an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Comptage au Fil de l'Eau.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Prestation d'adaptation en IP — fourniture et installation d'armoires et de kits armoires de comptage sur la zone Nord-Est
Numéro du lot: 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Comptage au fil de l'eau
Intitulé du lot: Prestation d'adaptation en IP — fourniture et installation d'armoires et de kits armoires de comptage sur la zone Normandie — Paris
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation d'adaptation en IP — fourniture et installation d'armoires et de kits armoires de comptage sur la zone Ouest
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestation d'adaptation en IP — fourniture et installation d'armoires et de kits armoires de comptage sur la zone Rhône-Alpes-Auvergne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestation d'adaptation en IP — fourniture et installation d'armoires et de kits armoires de comptage sur la zone Sud Est
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestation d'adaptation en IP — fourniture et installation d'armoires et de kits armoires de comptage sur la zone Sud Ouest
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il s'agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées au chapitre II au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d'attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes à consulter (passage de la liste longue à la liste courte).

Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adeline Doucet
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt conformément à la section I, et ce accompagné des pièces et preuves de capacités demandées et du nom et des coordonnées de la personne à contacter et en charge du dossier de réponse.

Par la suite, RTE informera les candidats de la suite donnée à leurs manifestations d'intérêt, et de la poursuite ou non de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 149-309114 (2017-08-01)

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