Prestation d'acquisition de titres restaurant pour les agents de la RTM
La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°, 74 et 78 et 79 du DRMP, ayant pour objet les prestations d'acquisition de titres restaurant pour les agents de la RTM. Ces prestations comprennent la gestion des titres restaurant papiers de la commande à la livraison, et/ou la gestion des titres restaurant dématérialisés de la commande à la créditation des cartes de paiement. L'accord-cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant minimum, ni maximum d'engagement (en vertu de l'article 78 du DRMP) exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-10
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Avis de marché
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| 2018-01-18
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Avis d'attribution de marché
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