Pr/za 17c043ao — entretien des fossés et des bassins de régulation hydraulique années 2017 A 2020

Ville de Toulouse

Pr/za 17c043ao — entretien des fossés et des bassins de régulation hydraulique années 2017 a 2020. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement no 12cu0100. Les membres du groupement sont : Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 17C043AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PPwEUtWpwo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pBqBVfYa1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287810
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Ville de Toulouse: Minimum (HT): 5 000 et sans Maximum (HT). Toulouse Métropole: Minimum (HT): 175 000 et sans Maximum (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Pole Nord et Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Pôle nord et est.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2020.

Informations complémentaires:

Ville de Toulouse: Minimum (HT): 5 000 et sans Maximum (HT).

Toulouse Métropole: Minimum (HT): 175 000 et sans Maximum (HT).

Intitulé du lot: Lot 2: pole sud, ouest et centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Pole sud, ouest et centre.
Informations complémentaires:

Ville de Toulouse: Minimum (HT):: 5 000 et sans Maximum (HT):.

Toulouse Métropole: Minimum (HT):: 100 000 et sans Maximum (HT):.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS.

3. Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de fournitures similaires: liste des principaux services d'envergures similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PPwEUtWpwo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Toulouse Métropole — pôle territorial Nord — parc d'activités de Montblanc — campus Trafic — 2 impasse Alphonse Brémond — 31200 Toulouse — Pascal Poujol — tél 05.61.22.93.98
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole — direction de la performance service marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — Mme Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres.

Règlement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque membre du groupement.

Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c043ao).

Dépôt offre:

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adressesuivante: www.marchespublics.toulouse-metropole .fr

les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20.

Signature electronique:

Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution.

De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s.

Renseignements sur la dematerialisation :

Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821- 31505 Toulouse

Cedex 5 Contact: Mme Hana Zarevucka — tél: +33 (0)5.62.27.65.53 — e-mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 140-287810 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PR/ZA 17C043AO — entretien des fossés et des bassins de régulation hydraulique années 2017 A 2020. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement no 12cu0100. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole — Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Valeur totale du marché: 889 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459848
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287810
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Pôle Nord et Est
Brève description: Pôle Nord et Est.
Intitulé du lot: Lot 2: Pôle Sud, Ouest et Centre
Brève description: Pôle Sud, Ouest et Centre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2017/S 221-459848 (2017-11-14)

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