PR/ZA 17C038AO — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, d'accessoires, de pièces détachées et prestations de réparation — années 2017 à 2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

Nº 17C038AO — PR/ZA — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, d'accessoires, de pièces détachées et prestations de réparation — années 2017 à 2021. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Pages

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-07-24	Informations complémentaires
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: 17C038AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3JQn_1LFBR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pBqBVfYa1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284980
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle moyenne s'élève à: — 347 122 EUR HT pour Toulouse Métropole; — 247 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées et les prestations de réparation pour les années 2017 à 2021.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 12cu0100 et fera l'objet de 2 accords cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.

Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole

— Ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.3.2019 et il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2021.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle moyenne s'élève à:

— 347 122 EUR HT pour Toulouse Métropole;

— 247 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise,

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat.

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références de prestations similaires: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole — Hôtel de Ville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3JQn_1LFBR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — Délégation services urbains — Pôle centre — Service régie travaux et logistique — 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse — M. Christophe Bourgal — tél. 05.61.26.09.51 — christophe.bourgal@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur Marengo Ovale — BP 35821
Point de contact: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole — Délégation générale déléguée aux espaces publics — Direction de la performance — Service marchés — Stéphanie Ribaute
Téléphone: +33 0562274139 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords cadres.

Règlement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque membre du groupement.

Dépôt offre: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c038ao).

Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achat public au: 08 92 23 21 20 .

Signature électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; C'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Échantillons:

Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons, selon les dispositions suivantes:

— un échantillon de dispositif de fermeture de regard…

… à remplir de dimension d'ouverture 300 x 300 (prix nº 1 du bordereau des prix unitaires);

… articulé à remplir de dimension d'ouverture 300 x 300 (prix nº 3 du bordereau des prix unitaires).

Les échantillons devront parvenir, avant la date de remise des offres à l'adresse suivante:

Dépôt de Gabardie — 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse.

Avant toute livraison, il est nécessaire de prendre contact en appelant le 05 61 26 09 51, les horaires d'ouverture sont de 7:30 à 16:00.

Les échantillons de la société retenue deviendront pièce contractuelle de l'accord-cadre et serviront de référence pour toute la durée de l'accord-cadre. Ils ne pourront donc pas être récupérés par l'entreprise.

Renseignements dématérialisation: Direction de la commande publique - Mme Hana Zarevucka, hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr au 05.62.27.65.53.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 139-284980 (2017-07-19)

Informations complémentaires (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17c038ao — pr/Za — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, d'accessoires, de pièces détachées et prestations de réparation — années 2017 a 2021. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294554
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-284980
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2017/S 143-294554 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17c038ao — pr/Za — fourniture de dispositifs de fermeture de regard D400, D'Accessoires, de pièces détachées et prestations de réparation — aNNÉES 2017 A 2021. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 449 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461329
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/03/2019. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement no 12cu0100 et fera l'objet de 2 accords cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement.

— toulouse Métropole

— ville de Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole — hôtel de Ville
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — bP 35821
Source: OJS 2017/S 222-461329 (2017-11-16)

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