Pose, dépose, évacuation, fourniture et dépannage des stores et films sur vitrage dans les établissements du Réseau La Poste des départements de la Nouvelle Aquitaine et de l'Occitanie
Les prestations concernent: o la pose, la dépose, l'évacuation et la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales — films sur vitrage (occultants, solaires, thermiques) ou tout autre moyen de protection contre la chaleur et/ou la luminosité, sur fenêtres ou portes vitrées, o le dépannage de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales posés ou non par le prestataire, à savoir: réparation, remise en jeu, remise en service des équipements en place. À titre d'infos, sur l'ensemble des lots, nbre moyen d'interventions sur 1 année (pose et dépannage de stores et films sur vitrage) estimé à 250 env. Nbre total de sites estimé: à 1782 env. Chiffres donnés à titre indicatif ne constituant en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrats. Le marché est composé de 8 lots décrits au § II.2. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.
Avis de marché (2017-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Numéro de référence: EUR_2017-001096
Brève description:
Les prestations concernent: o la pose, la dépose, l'évacuation et la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales — films sur vitrage (occultants, solaires, thermiques) ou tout autre moyen de protection contre la chaleur et/ou la luminosité, sur fenêtres ou portes vitrées,
o le dépannage de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales posés ou non par le prestataire, à savoir: réparation, remise en jeu, remise en service des équipements en place.
À titre d'infos, sur l'ensemble des lots, nbre moyen d'interventions sur 1 année (pose et dépannage de stores et films sur vitrage) estimé à 250 env. Nbre total de sites estimé: à 1782 env. Chiffres donnés à titre indicatif ne constituant en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrats. Le marché est composé de 8 lots décrits au § II.2. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Les prestations concernent: o la pose, la dépose, l'évacuation et la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales — films sur vitrage (occultants, solaires, thermiques) ou tout autre moyen de protection contre la chaleur et/ou la luminosité, sur fenêtres ou portes vitrées,
o le dépannage de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales posés ou non par le prestataire, à savoir: réparation, remise en jeu, remise en service des équipements en place.
À titre d'infos, sur l'ensemble des lots, nbre moyen d'interventions sur 1 année (pose et dépannage de stores et films sur vitrage) estimé à 250 env. Nbre total de sites estimé: à 1782 env. Chiffres donnés à titre indicatif ne constituant en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrats. Le marché est composé de 8 lots décrits au § II.2. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065651
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Ce lot est mono attributaire.
À titre d'information, sur le lot, le nombre moyen d'interventions sur une année pour pose et dépannage de stores et films sur vitrage est estimé à 69 environ.
Le nombre total de sites est estimé à 317 environ.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
À titre d'information, sur le lot, le nombre moyen d'interventions sur une année pour pose et dépannage de stores et films sur vitrage est estimé à 69 environ.
Le nombre total de sites est estimé à 317 environ.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent: o la pose, la dépose, l'évacuation et la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales — films sur vitrage (occultants, solaires, thermiques) ou tout autre moyen de protection contre la chaleur et/ou la luminosité, sur fenêtres ou portes vitrées,
Les prestations concernent: o la pose, la dépose, l'évacuation et la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales — films sur vitrage (occultants, solaires, thermiques) ou tout autre moyen de protection contre la chaleur et/ou la luminosité, sur fenêtres ou portes vitrées,
o le dépannage de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales posés ou non par le prestataire, à savoir: réparation, remise en jeu, remise en service des équipements en place.
À titre d'infos, sur l'ensemble des lots, nbre moyen d'interventions sur 1 année (pose et dépannage de stores et films sur vitrage) estimé à 250 env. Nbre total de sites estimé: à 1782 env. Chiffres donnés à titre indicatif ne constituant en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrats. Le marché est composé de 8 lots décrits au § II.2. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
À titre d'infos, sur l'ensemble des lots, nbre moyen d'interventions sur 1 année (pose et dépannage de stores et films sur vitrage) estimé à 250 env. Nbre total de sites estimé: à 1782 env. Chiffres donnés à titre indicatif ne constituant en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrats. Le marché est composé de 8 lots décrits au § II.2. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Intitulé du lot: 33 (Gironde) 24 (Dordogne) 47 (Lot-et-Garonne)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations à mettre en oeuvre concernent: o la pose, la dépose, l'évacuation et la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales — films sur vitrage (occultants, solaires, thermiques) ou tout autre moyen de protection contre la chaleur et/ou la luminosité, sur fenêtres ou portes vitrées,
Les prestations à mettre en oeuvre concernent: o la pose, la dépose, l'évacuation et la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales — films sur vitrage (occultants, solaires, thermiques) ou tout autre moyen de protection contre la chaleur et/ou la luminosité, sur fenêtres ou portes vitrées,
L'ensemble des prestations interviennent dans des bureaux ou des locaux administratifs.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.10.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.10.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Description des options:
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.10.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois à compter du 1.10.2017. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal par l'une ou l'autre des parties, au moins 3 (trois) mois avant la date de fin de la période en cours.
Informations complémentaires:
Ce lot est mono attributaire.
À titre d'information, sur le lot, le nombre moyen d'interventions sur une année pour pose et dépannage de stores et films sur vitrage est estimé à 69 environ.
Le nombre total de sites est estimé à 317 environ.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Intitulé du lot: 16 (Charente) 17 (Charente-Maritime) 79 (Deux-Sèvres) 86 (Vienne)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
À titre d'information, sur le lot, le nombre moyen d'interventions sur une année pour pose et dépannage de stores et films sur vitrage est estimé à 45 environ.
Le nombre total de sites est estimé à 267 environ.
Intitulé du lot: 19 (Corrèze) 23 (Creuse) 87 (Haute-Vienne)
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
À titre d'information, sur le lot, le nombre moyen d'interventions sur une année pour pose et dépannage de stores et films sur vitrage est estimé à 22 environ. Le nombre total de sites est estimé à 171 environ.
Intitulé du lot: 09 (Ariège) 31 (Haute-Garonne) 32 (Gers)
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
À titre d'information, sur le lot, le nombre moyen d'interventions sur une année pour pose et dépannage de stores et films sur vitrage est estimé à 25 environ.
Le nombre total de sites est estimé à 211 environ.
Intitulé du lot: 40 (Landes) 64 (Pyrénées-Atlantiques) 65 (Hautes-Pyrénées)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations à mettre en œuvre concernent: o la pose, la dépose, l'évacuation et la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales — films sur vitrage (occultants, solaires, thermiques) ou tout autre moyen de protection contre la chaleur et/ou la luminosité, sur fenêtres ou portes vitrées,
Les prestations à mettre en œuvre concernent: o la pose, la dépose, l'évacuation et la fourniture de stores intérieurs et extérieurs, manuels ou électriques, à enrouleur, vénitiens, à lames verticales — films sur vitrage (occultants, solaires, thermiques) ou tout autre moyen de protection contre la chaleur et/ou la luminosité, sur fenêtres ou portes vitrées,
Informations complémentaires: Le nombre total de sites est estimé à 184 environ.
Intitulé du lot: 12 (Aveyron) 46 (Lot) 81 (Tarn) 82 (Tarn-et-Garonne)
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
À titre d'information, sur le lot, le nombre moyen d'interventions sur une année pour pose et dépannage de stores et films sur vitrage est estimé à 21 environ.
Le nombre total de sites est estimé à 186 environ.
Intitulé du lot: 30 (Gard) 34 (Hérault) 48 (Lozère)
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
A titre d'information, sur le lot, le nombre moyen d'interventions sur une année pour pose et dépannage de stores et films sur vitrage est estimé à 25 environ. Le nombre total de sites est estimé à 285 environ.
Intitulé du lot: 11 (Aude) 66 (Pyrénées-Orientales)
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:
A titre d'information, sur le lot, le nombre moyen d'interventions sur une année pour pose et dépannage de stores et films sur vitrage est estimé à 18 environ.
Le nombre total de sites est estimé à 161 environ.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des sites du Réseau La Poste des départements 33 (Gironde) 24 (Dordogne) 47 (Lot-et-Garonne).
Ensemble des sites du réseau La Poste des départements…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 6 mois à jour.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la copie du jugement justifiant que la société est habilitée à poursuivre son activité, accompagné d'une traduction certifiée si le jugement n'est pas rédigé en langue française.
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance, co-traitance etc...)
Chaque co-traitant et/ou sous-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat devra fournir:
— une déclaration de sous-traitance soumise à acceptation de La Poste.
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte le preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte le preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution de groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun de ses co-traitants, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution de groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones et adresses électroniques de chacun de ses co-traitants, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Les renseignements demandés seront fournis via le questionnaire d'informations ou sous format libre. En cas de groupement, chacun des membres devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par La Poste.
A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion des trois derniers exercices.
A ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion des trois derniers exercices.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère pondéré à 35 %.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non indiqué.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:
1) Sa capacité à intervenir sur le ou les lots au travers de l'organisation des ressources humaines dont il dispose.
A ce titre, le candidat devra fournir l'effectif auquel il a accès directement ou indirectement en indiquant le nombre d'ouvriers (en ETP) et de technico-commerciaux (ETP) pouvant intervenir sur le ou les lots.
Le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité à intervenir.
Critère pondéré à 35 % de la note finale.
2) Son expertise.
A ce titre, le candidat devra fournir 3 références clients pertinentes maximum pour chacun des lots sur lequel il se positionne, de moins de deux ans, correspondant à une activité de fourniture, pose, dépose, évacuation et/ou dépannage de stores et/ou films, en précisant:
A ce titre, le candidat devra fournir 3 références clients pertinentes maximum pour chacun des lots sur lequel il se positionne, de moins de deux ans, correspondant à une activité de fourniture, pose, dépose, évacuation et/ou dépannage de stores et/ou films, en précisant:
— l'entreprise cliente.
— le secteur d'activité du client.
— la nature et le volume des prestations réalisées pour le client.
— le périmètre géographique d'intervention pour le client concerné.
— les coordonnées complètes de l'interlocuteur dans l'entreprise cliente (nom, fonction, numéro de téléphone, email).
La Poste se réserve la possibilité de se renseigner, auprès des clients, sur la pertinence des références et sur la qualité des prestations rendues.
Une référence «La Poste» au maximum sera acceptée.
Critère pondéré à 20 % de la note finale.
3) Ses qualifications professionnelles détenues ou équivalent en lien avec l'objet du marché (Qualibat ou équivalent), leur date d'obtention et leur durée de validité. A ce titre, le candidat fournira la copie des attestations correspondantes.
Critère pondéré à 10 % de la note finale.
Les critères ci-dessus seront évalués lot par lot.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste, avant la signature du contrat, une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats maximum retenu à l'issue de la sélection est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés au § III.1.
Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés à la rubrique III.1 Conditions de participation (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remises sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. Renseignements d'ordre administratif.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés à la rubrique III.1 Conditions de participation (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remises sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2. Renseignements d'ordre administratif.
Le classement des candidatures sera établi lot par lot, en application des critères énoncés à la rubrique III-1. Conditions de participation.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse ci-après avant les mêmes dates et heure limites:
Le réseau La Poste / DAST Aquitaine Limousin Poitou Charentes / Caroline Boulanger — pièce 7189 / 52 rue Georges Bonnac / 33093 Bordeaux Cedex
Le candidat précisera dans son envoi les coordonnées du contact en charge de la consultation (nom, prénom, fonction, téléphone, mail).
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-065651 (2017-02-16)