Pose, dépose, entreposage et remises en état des décors, motifs et illuminations temporaires relance

Ville d'Aix-en-Provence

Pose, dépose, entreposage et remises en état des décors, motifs et illuminations temporaires. Relance du lot n2 déclaré sans suite, de l'accord-cadre portant sur la fourniture, pose, dépose, maintenance et entreposage des motifs, décors et illuminations temporaires de la Ville d'Aix-en-Provence. La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La technique particulière d'achat utilisée est celle d'un accord-cadre en application des articles 78 et 80. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-02 Avis de marché
2017-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Numéro de référence: 17ILLUM2
Brève description:
Pose, dépose, entreposage et remises en état des décors, motifs et illuminations temporaires. Relance du lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__v7XAxU3E8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__v7XAxU3E8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Date de fin: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167875
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comportant des seuils minimum et maximum annuels respectivement fixés à 100 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. Ce lot concerne les prestations de pose et dépose des fournitures déjà acquises par la Ville ou à acquérir dans le cadre de l'exécution du lot n
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification au 1.3.2018. Il peut être ensuite reconduit 3 fois un an, de manière expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou utilisation du DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou utilisation du formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utilisation du formulaire DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__v7XAxU3E8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans l'hypothèse où le contrat est mené à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant premier semestre 2020.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comportant des seuils minimum et maximum annuels respectivement fixés à 100 000 EUR HT et 600 000 EUR HT.
Ce lot concerne les prestations de pose et dépose des fournitures déjà acquises par la Ville ou à acquérir dans le cadre de l'exécution du lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Marseille.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 8000
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 086-167875 (2017-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366934
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167875
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 8.8.2017 et notifié le 22.8.17. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être ensuite reconduit trois fois un an, de manière expresse.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Référence
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 8.8.2017 et notifié le 22.8.17.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être ensuite reconduit trois fois un an, de manière expresse.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 8000
Source: OJS 2017/S 179-366934 (2017-09-14)