Ports — fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime des ports, plages et littoral — accord cadre à bons de commande — années 2017 à 2020 — appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017, renouvelable par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020, divisé en 2 lots techniques et affectés des montants annuels suivants:
Lot technique nº 1 :Fourniture de matériel de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal
Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC.
Lot technique nº 2 :Mise en place du balisage, travaux ponctuels et d'entretien et dépose
Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Birukoff

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balisage
Numéro de référence: Aoo 02/17
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017, renouvelable par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020, divisé en 2 lots techniques et affectés des montants annuels suivants: Lot technique nº 1 :Fourniture de matériel de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC. Lot technique nº 2 :Mise en place du balisage, travaux ponctuels et d'entretien et dépose Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balisage 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation et éclairage maritimes 📦
Services de balisage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147182
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60 — nomenclature interne:62.06 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2eme trimestre 2017 — délai maximum de livraison des fournitures: 15 jours calendaires — délai maximum de mise en place du balisage: 30 jours calendaires — délai maximum de retrait du balisage: 20 jours calendaires — délai maximum d'intervention en cas d'urgence: 48 heures calendaires. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'ensemble des lots techniques — paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — possibilité d'une avance forfaitaire de 5 %.constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie — documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot technique nº 1 :Fourniture de matériel de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal

Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC.

Lot technique nº 2 :Mise en place du balisage, travaux ponctuels et d'entretien et dépose

Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Fourniture de matériel de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, transport, livraison au port Saint Pierre, et stockage hivernal des matériels de signalisation maritime et de balisage.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3.
Description des options:

Le marché est passé pour l'année 2017 et renouvelable par expresse reconduction en 2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Mise en place du balisage, travaux ponctuels et d'entretien et dépose
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chargement au port Saint Pierre, transport terrestre et maritime, mise en place et retrait des matériels de balisage suivant le plan de balisage et les textes règlementaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 ).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique, à fournir;

— description de l'outillage,matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,à fournir;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, à fournir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de mise en place du balisage
Délai d'exécution de la dépose du balisage
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60 — nomenclature interne:62.06 — date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2eme trimestre 2017 — délai maximum de livraison des fournitures: 15 jours calendaires — délai maximum de mise en place du balisage: 30 jours calendaires — délai maximum de retrait du balisage: 20 jours calendaires — délai maximum d'intervention en cas d'urgence: 48 heures calendaires. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'ensemble des lots techniques — paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — possibilité d'une avance forfaitaire de 5 %.constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie — documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147182 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande passé pour l'année 2017, renouvelable par reconduction expresse en 2018, 2019 et 2020, divisé en deux lots techniques et affectés des montants annuels suivants: Lot technique n° 1: fourniture de matériel de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal: Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC. Lot technique n° 2: mise en place du balisage, travaux ponctuels et d'entretien et dépose: Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 200 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 866 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275068
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147182
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

No de nomenclature: 62-06 — montant du DENC: 128 924, 40 EUR TTC. Montants annuels des deux lots techniques: — lot technique n° 1: — minimum: 10 000 EUR TTC — maximum: 60 000 EUR TTC, — lot technique n° 2: — minimum: 70 000 EUR TTC — maximum: 200 000 EUR TTC. «Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot technique n° 1: fourniture de matériel de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal:

Lot technique n° 2: mise en place du balisage, travaux ponctuels et d'entretien et dépose:

Fourniture, transport, livraison au port Saint-Pierre, et stockage hivernal des matériels de signalisation maritime et de balisage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers — 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Référence
Informations complémentaires

No de nomenclature: 62-06 — montant du DENC: 128 924, 40 EUR TTC.

Montants annuels des deux lots techniques:

— lot technique n° 1: — minimum: 10 000 EUR TTC — maximum: 60 000 EUR TTC,

— lot technique n° 2: — minimum: 70 000 EUR TTC — maximum: 200 000 EUR TTC.

«Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service commande publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com».

Source: OJS 2017/S 134-275068 (2017-07-11)

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