La présente consultation concerne un marché de travaux alloti, pour la construction du bâtiment du pôle d'échanges multimodal de Fos-Sur-Mer. Les travaux se décomposent en 6 Lots. Le Lot 3 suit les dispositions de l'article 77 du décret no2016-360 relatif aux marchés à tranches. Le délai d'exécution des travaux, toutes tranches et tous Lots confondus, y compris la période de préparation de 2 mois et la période de repliement des installations, sera de 10 mois. Le délai d'exécution, pour chaque Lot et/ou chaque tranche, démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service.pour le Lot 3, l'affermissement de la tranche optionnelle s'effectuera au plus tard le mois suivant le démarrage de la tranche ferme. Les tranches pourront se dérouler simultanément. Cette consultation comporte une clause d'insertion où un volume de 60h minimum dédié à l'action d'insertion est obligatoire pour le Lot 1. Une visite sur site est recommandée pour mieux évaluer l'importance des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'échanges multimodal de Fos-sur-Mer — Construction du bâtiment
S17TP0300 - 75170240”
Produits/services: Travaux de construction de gares routières📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164794.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-Œuvre / vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s)...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Sous-critère A: organisation, moyens et gestion du chantier: 50 %.
Sous-critère B: qualité, sécurité, environnement: 50 %
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jour fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Second-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tf: second œuvre
To: carrelage des zones sanitaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courant fort / courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie / cvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — Couverture — Bardage — Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 119-238920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18431
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros-œuvre — Vrd
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Biggi Constructions
Adresse postale: 100 allée Jean Perrin
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442054713📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 69 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82426.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18433
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Second-œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Couleurs locales
Adresse postale: 9j avenue du Tube
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Téléphone: +33 442556635📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 285 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18435
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plomberie — CVC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni Chaud Froid
Adresse postale: 16 ZAC de la Haute Bédoule
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Téléphone: +33 491090101📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43082.50 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — Pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région boulevard P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet
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Source: OJS 2018/S 183-413369 (2018-09-19)