Point national Urbact pour l'Espagne dans le cadre du programme Urbact III
ANRU
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en œuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour l'Espagne et pour le secrétariat de l'Urbact III. Cet appel d'offres constitue donc la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'un accord-cadre. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre retenu. Date prévisionnelle de notification (à titre purement indicatif): mars 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ANRU
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
- • France › Ile-de-France
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-04 | Avis de marché |
| 2017-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: AC201701
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316641&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004969
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242632
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Cette procédure d'appel d'offres concernant l'Espagne est mise en œuvre à la suite de la décision de l'ANRU de renoncer à passer le marché pour des motifs...”
Source: OJS 2017/S 004-004969 (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-...”
Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198939
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004969
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50.000 euro(s) (T.T.C.) par année soit 200.000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché avec...”
Source: OJS 2017/S 100-198939 (2017-05-24)