Point national Urbact pour l'Espagne dans le cadre du programme Urbact III

ANRU

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en œuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour l'Espagne et pour le secrétariat de l'Urbact III. Cet appel d'offres constitue donc la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'un accord-cadre. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre retenu. Date prévisionnelle de notification (à titre purement indicatif): mars 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paysaje transversal

Qui ?

• ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• España
• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-04	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: AC201701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: fallio@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316641&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004969
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242632
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Cette procédure d'appel d'offres concernant l'Espagne est mise en œuvre à la suite de la décision de l'ANRU de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général en application de l'article 98 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83 333 EUR 💰
Brève description:

Point national Urbact III pour l'Espagne.

Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en œuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationale pour l'Espagne pour le secrétariat de l'Urbact III.

Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50 000 EUR TTC par année, soit 200 000 EUR TTC pour la durée totale du marché avec reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Reconduction: il pourra être reconduit de manière tacite au maximum 2 fois pour une nouvelle période de 1 an à compter de la date anniversaire de sa notification ou de la reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui identification du projet Financement sur crédit européen Urbact FEDER et États membres.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Site ANRU.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabienne Allio, responsable juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287177&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316641&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable à l'issue de la période ferme (mars 2019) ou à l'issue de chaque période de reconduction (mars 2020 et mars 2021).

Toutes demandes d'informations complémentaires d'ordre administratif ou technique doivent être adressées via la plate-forme PLACE dédiée ou adressé par mail à l'attention de nuptender@urbact.eu — toute demande devra arriver au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de remise du dossier d'offre, indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 004-004969 (2017-01-04)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour l'espagne et pour le secrétariat de l'urbact III. Cet appel d'offres constitue donc la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'un accord-cadre. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre retenu. Date prévisionnelle de notification (à titre purement indicatif): Mars 2017.

Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198939
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004969
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50.000 euro(s) (T.T.C.) par année soit 200.000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché avec reconduction. Il n'est pas fixé de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Point national urbact iii pour l'espagne.

Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationale pour l'espagne pour le secrétariat de l'urbact Iii.

Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50.000 euro(s) (T.T.C.) par année, soit 200.000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale du marché avec reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet programme financé par des fonds de l'union européenne: oui identification du projet Financement sur crédit européen urbact feder et états membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil général du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité en matière de communication:
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ressources humaines
Qualité du programme de travail proposé
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅
Source: OJS 2017/S 100-198939 (2017-05-24)

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