Pistolets_Semi_Automatiques_9mm

Saelsi

Acquisition de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 compacts et sub-compacts (versions opérationnelles, versions pour tir de munitions de simulation à projectile marquant et version armes de théorie) accompagnés de leurs équipements périphériques, de pièces détachées et de prestations annexes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-09 Avis de marché
2018-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pistolets
Numéro de référence: Pistolets_semi_automatiques_9mm
Brève description:
Acquisition de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 compacts et sub-compacts (versions opérationnelles, versions pour tir de munitions de simulation à projectile marquant et version armes de théorie) accompagnés de leurs équipements périphériques, de pièces détachées et de prestations annexes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pistolets 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314177&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314177&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055480
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314177&orgAcronyme=g6l; par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les 2 lots à l'adresse suivante: Magasin central de la police nationale, 168 route de Versailles 78150 le Chesnay, du lundi au vendredi 9:30-11:30/14:00-17:00; Tél.:01 39 66 17 79 ou 06.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de pistolets compacts semi-automatiques de calibre 9 x 19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures de pistolets compacts semi-automatiques de calibre 9 x 19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 358 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de pistolets sub-compacts semi-automatiques de calibre 9 x 19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de pistolets sub-compacts semi-automatiques de calibre 9 x 19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes.
Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection conformément à l'art. 55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies listées aux lll.1.1 à lll.1.3.chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement lesdites informations). DC1 et DC2 peuvent être utilisés. — lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique éventuellement DC1),
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—déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret n
Situation économique et financière:
L'imprimé DC2 peut-être utilisé.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot considéré portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
L'imprimé DC2 peut-être utilisé.
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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A défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314177&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314177&orgAcronyme=g6l; par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Des échantillons sont à remettre au titre des offres pour les 2 lots à l'adresse suivante:
Magasin central de la police nationale, 168 route de Versailles 78150 le Chesnay, du lundi au vendredi 9:30-11:30/14:00-17:00; Tél.:01 39 66 17 79 ou 06.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
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— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2017/S 031-055480 (2017-02-09)
Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acquisition de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 compacts et sub-compacts (versions opérationnelles, versions pour tir de munitions de simulation à projectile marquant et version armes de théorie) accompagnés de leurs équipements périphériques, de pièces détachées et de prestations annexes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises.
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Valeur totale du marché: 687 281 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-241652
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055480
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis à la diffusion le 9.2.2017 et publié: le 12 février au BOAMP avis nº 17-20071, au JOUE le 13.2.2017, avis nº 2017/s031-055480. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de pistolets compacts semi-automatiques de calibre 9x19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes
Brève description:
Fournitures de pistolets compacts semi-automatiques de calibre 9x19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes.
Intitulé du lot: Fourniture de pistolets sub-compacts semi-automatiques de calibre 9x19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes
Brève description:
Fourniture de pistolets sub-compacts semi-automatiques de calibre 9x19, de leurs équipements périphériques, des pièces détachées et de prestations annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). — Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. — Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 106-241652 (2018-06-05)