Texte
Lettre candidature (DC1), Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucune interdiction de soumissionner (art 45-48 de l'ordo.du 23.7.2015) et qu'il est en règle au regard des art L.5212-1 à L.5212-11 du C. Travail (emploi travailleurs handicapés), copie du jugement si redressement judiciaire, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, assurance RC prof.
Chiffre d'affaires global et CA des fournitures similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence si création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes);
Principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, effectifs annuels et personnel d'encadrement des 3 dernières années, outillage, matériel, équipement technique du candidat.