Pfafso_160649_Im_Dechets

SCA/PFAF SO

Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement déchets des entités militaires de Brive la Gaillarde, du pôle graphique de Tulle (19) et des entités militaires du camp national de la Courtine (23).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Recyclage & Valorisation Sud Ouest

Qui ?

• SCA/PFAF SO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gironde
• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PFAFSO_160649_IM_DECHETS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: CS 81158
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap-sppm2-pfafso@laposte.net 📧
Téléphone: +33 557852639 📞
Fax: +33 557852510 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334542&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334542&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237065
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois selon les modalités suivantes: annuellement sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois. Le Pouvoir Adjudicateur Délégué peut reconduire pour une durée inférieure à 12 mois. Cette reconduction sera alors la dernière.

Description des options:

Possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article 23.12 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation);

Le formulaire DC2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation).

Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334542&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334542&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite de chaque site est possible suivant les modalités décrites dans le Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2017/S 118-237065 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets des entités militaires de Brive-la-Gaillarde, du pôle graphique de Tulle (19) et des entités militaires du camp national de la Courtine (23).

Valeur totale du marché: 158 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pfafso.sppm1@laposte.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381201
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237065
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché public est conclu sans montant minimum, ni maximum. La consommation annuelle estimative est de 180 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement déchets des entités militaires de Brive-la-Gaillarde, du pôle graphique de Tulle (19) et des entités militaires du camp national de la Courtine (23). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sur 12 mois, reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Source: OJS 2017/S 186-381201 (2017-09-26)

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